Cette étude, réalisée par Marija Jovanovic et Maayan Niezna, examine l’application du principe de non-sanction énoncé à l’article 26 de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, à la suite de l’arrêt rendu en 2021 par la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire V.C.L. et A.N. contre le Royaume-Uni.

NUEVO ESTUDIO SOBRE LA NO-SANCIÓN DE LAS VÍCTIMAS QUE SOBREVIVEN A LA TRATA DE SERES HUMANOS. Este estudio, realizado por Marija Jovanovic y Maayan Niezna, examina la aplicación del principio de no sanción enunciado en el artículo 26 del Convenio del Consejo de Europa sobre la lucha contra la trata de seres humanos, a raíz de la sentencia dictada en 2021 por el Tribunal Europeo de Derechos Humanos en el asunto V.C.L. y A.N. contra el Reino Unido [El texto continúa en francés].

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Une délégation du Groupe d’experts du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) a effectué une visite d’évaluation en Suisse du 28 août au 1er septembre 2023, dans le cadre du troisième cycle d’évaluation de la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains. Ce cycle d’évaluation de la Convention se concentre sur l’accès des victimes de la traite à la justice et aux voies de recours effectives. Avant la visite, les autorités suisses ont répondu au questionnaire du GRETA pour le troisième cycle d’évaluation. En plus de la nouvelle thématique, le GRETA a vérifié comment les principales recommandations faites dans son deuxième rapport d’évaluation ont été mises en œuvre.

TERCERA VISITA DE EVALUACIÓN DE GRETA EN SUIZA. Una delegación del Grupo de Expertos sobre la Lucha contra la Trata de Seres Humanos (GRETA) del Consejo de Europa realizó una visita de evaluación a Suiza del 28 de agosto al 1 de septiembre de 2023, en el marco del tercer ciclo de evaluación del Convenio sobre la Lucha contra la Trata de Seres Humanos. Este ciclo de evaluación del Convenio se centra en el acceso a la justicia y a recursos efectivos para las víctimas de la trata. Antes de la visita, las autoridades suizas respondieron al cuestionario del GRETA para la tercera ronda de evaluación. Además del nuevo tema, el GRETA comprobó cómo se habían aplicado las principales recomendaciones formuladas en su segundo informe de evaluación [El texto continúa en francés].

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Agentes de la Policía Nacional han desarticulado una organización criminal dedicada, presuntamente, a explotar sexualmente a mujeres en pisos de citas ubicados en la localidad de Blanes (Girona). En la operación policial, en la que se han realizado cinco registros en domicilios y locales del municipio gerundense, se ha liberado a cuatro mujeres y cinco personas han sido detenidas, entre las que se encuentran las dos principales cabecillas que han ingresado en prisión provisional. Las víctimas del entramado eran mujeres jóvenes en situación de necesidad, principalmente de origen colombiano, que eran captadas con la promesa de una vida mejor en España aunque finalmente terminaban ejerciendo la prostitución. Los beneficios obtenidos por los explotadores, incluidos los de la venta de cocaína, eran blanqueados a través de un bar y una tienda de alimentación.

LA POLICE NATIONALE DE L’ESPAGNE A LIBÉRÉ QUATRE VICTIMES DE LA TRAITE DES ÊTRES HUMAINS QUI ÉTAIENT SURVEILLÉES EN PERMANENCE PAR DES CAMÉRAS DE SÉCURITÉ. Des agents de la police nationale ont démantelé une organisation criminelle qui se livrerait à l’exploitation sexuelle de femmes dans des maisons closes situées dans la ville de Blanes (Gérone). L’opération policière, au cours de laquelle cinq perquisitions ont été effectuées dans des maisons et des locaux de la ville de Gérone, a permis de libérer quatre femmes et d’arrêter cinq personnes, dont les deux principaux meneurs, qui ont été placés en détention provisoire. Les victimes de ce système étaient des jeunes femmes en difficulté, principalement d’origine colombienne, recrutées avec la promesse d’une vie meilleure en Espagne, mais qui finissaient par se prostituer. Les bénéfices obtenus par les exploiteurs, y compris ceux provenant de la vente de cocaïne, étaient blanchis par l’intermédiaire d’un bar et d’un magasin d’alimentation [Le texte continue en espagnol].

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Agentes de la Policía Nacional junto a las Policías de Francia y de Italia y a la Procuraduría de República Dominicana, han desarrollado una investigación conjunta en la que han desarticulado una organización de proxenetas y liberado a 41 víctimas explotadas en numerosos pisos de citas de Francia. Los implicados trasladaban a las víctimas cada pocos días a diferentes ciudades, lo que impedía que pudieran establecer vínculos y que dificultaba la detección de la actividad criminal.

41 VICTIMES DE LA TRAITE DES ÊTRES HUMAINS LIBÉRÉES APRÈS AVOIR ÉTÉ EXPLOITÉES SEXUELLEMENT DANS DEUX CENTRES D’APPEL EN ESPAGNE ET EN ITALIE. Les agents de la police nationale de l’Espagne, en collaboration avec les polices française et italienne et le parquet de la République dominicaine, ont mené une enquête conjointe au cours de laquelle ils ont démantelé une organisation de proxénètes et libéré 41 victimes exploitées dans de nombreuses maisons closes en France. Les personnes impliquées déplaçaient les victimes tous les quelques jours dans des villes différentes, ce qui les empêchait d’établir des liens et rendait difficile la détection de l’activité criminelle (Le texte continue en espagnol).

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Agentes de la Policía Nacional, en una operación conjunta con la Policía Nacional de Francia y la Policía Nacional de Colombia, han liberado en Francia a cuatro víctimas de trata de seres humanos que habían sido captadas para trabajar como webcamers. Se ha detenido a diez integrantes del entramado criminal que captaban a mujeres en Colombia para explotarlas sexualmente en España y Francia. Entre los arrestados se encuentra el principal responsable de la organización quién presuntamente agredió sexualmente a las víctimas.

QUATRE FEMMES RECRUTÉES POUR TRAVAILLER COMME WEBCAMMERS LIBÉRÉES APRÈS UN APPEL AU SERVICE D’ASSISTANCE TÉLÉPHONIQUE DE LA POLICE NATIONALE CONTRE LA TRAITE DES ÊTRES HUMAINS. Des agents de la police nationale, dans le cadre d’une opération conjointe avec la police nationale française et la police nationale colombienne, ont libéré quatre victimes de la traite des êtres humains en France, qui avaient été recrutées pour travailler comme webcammers. Dix membres du réseau criminel qui recrutait des femmes en Colombie pour les exploiter sexuellement en Espagne et en France ont été arrêtés. Parmi les personnes arrêtées figure le principal dirigeant de l’organisation, qui aurait agressé sexuellement les victimes [Le texte continue en espagnol].

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Le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA), lors de sa 48e réunion le 30 juin 2023, a adopté le questionnaire pour le quatrième cycle d’évaluation de la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains. Le GRETA a décidé que le quatrième cycle d’évaluation de la Convention portera sur les vulnérabilités à la traite des êtres humains et les mesures prises par les États parties pour les prévenir, détecter et soutenir les victimes vulnérables et punir les auteurs. Cela inclus l’utilisation des technologies de l’information et de la communication, qui apporte des changements structurels à la façon dont les délinquants opèrent et exacerbe les vulnérabilités existantes.

GRETA LANZA EL CUARTO CICLO DE EVALUACIÓN SOBRE LA APLICACIÓN DE LA CONVENCIÓN SOBRE LA TRATA, CENTRADO EN LA VULNERABILIDAD DE LAS VÍCTIMAS. El Grupo de expertos sobre la lucha contra la trata de seres humanos (GRETA), en su 48ª reunión, celebrada el 30 de junio de 2023, aprobó el cuestionario para el cuarto ciclo de evaluación de la aplicación del Convenio del Consejo de Europa sobre la lucha contra la trata de seres humanos. GRETA ha decidido que el cuarto ciclo de evaluación del Convenio se centre en las vulnerabilidades asociadas a la trata de seres humanos y en las medidas adoptadas por los Estados Parte con el fin de prevenirlas, detectar y apoyar a las víctimas vulnerables y castigar a los autores. Esto incluye el uso de las tecnologías de la información y la comunicación, que conlleva cambios estructurales en la forma de actuar de los delincuentes y exacerba las vulnerabilidades existentes [El texto continúa en francés].
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Agentes de la Policía Nacional han desarticulado dos redes criminales dedicadas, presuntamente, a la explotación laboral en los sectores de la construcción y agrícola. En dos operaciones distintas, llevadas a cabo en Cuenca y Málaga, han sido detenidas un total de 23 personas.

LA POLICE NATIONALE ESPAGNOLE DÉMANTÈLE DEUX RÉSEAUX CRIMINELS VOUÉS À L’EXPLOITATION PAR LE TRAVAIL DANS LES SECTEURS DE LA CONSTRUCTION ET DE L’AGRICULTURE. Des agents de la Police nationale ont démantelé deux réseaux criminels qui se livreraient à l’exploitation par le travail dans les secteurs de la construction et de l’agriculture. Au total, 23 personnes ont été arrêtées au cours de deux opérations distinctes à Cuenca et à Malaga.

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Les crises multiples, les conflits et l’urgence climatique augmentent les vulnérabilités à la traite des êtres humains et diversifient les risques de traite, c’est pourquoi les gouvernements et les autres parties prenantes doivent accorder une attention et des ressources adéquates à la lutte contre ce fléau. C’est le message adressé par le Groupe de coordination interinstitutions contre la traite des personnes (ICAT) dans une déclaration publiée à la veille de la Journée mondiale contre la traite des personnes, et appuyée par le Groupe d’experts du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA).

DECLARACIÓN DE GRETA CON OCASIÓN DEL DÍA MUNDIAL CONTRA LA TRATA (30 DE JULIO). Las crisis múltiples, los conflictos y las emergencias climáticas aumentan la vulnerabilidad a la trata de personas y diversifican los riesgos de la misma, razón por la cual los gobiernos y otras partes interesadas deben dedicar la atención y los recursos adecuados a la lucha contra esta lacra. Este es el mensaje enviado por el Grupo Interinstitucional de Coordinación contra la Trata de Personas (ICAT) en una declaración emitida en vísperas del Día Mundial contra la Trata de Personas, y respaldada por el Grupo de Expertos sobre la Lucha contra la Trata de Seres Humanos (GRETA) del Consejo de Europa [El texto continúa en francés].

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Une délégation du Groupe d’experts du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) a effectué une visite d’évaluation à Monaco du 5 au 7 juillet 2023 dans le cadre du troisième cycle d’évaluation de la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains. Ce cycle d’évaluation de la Convention porte sur l’accès des victimes de la traite à la justice et à des recours effectifs. Avant la visite, les autorités monégasques ont fourni une réponse au questionnaire du GRETA pour le troisième cycle d’évaluation. Outre le nouveau thème, le GRETA a vérifié comment les principales recommandations formulées dans son rapport d’évaluation des premier et deuxième cycles combinés ont été mises en œuvre.

TERCERA VISITA DE EVALUACIÓN DE GRETA A MÓNACO. Una delegación del Grupo de Expertos sobre la Lucha contra la Trata de Seres Humanos (GRETA) del Consejo de Europa realizó una visita de evaluación a Mónaco del 5 al 7 de julio de 2023 como parte del tercer ciclo de evaluación del Convenio sobre la Lucha contra la Trata de Seres Humanos. Este ciclo de evaluación del Convenio se centra en el acceso a la justicia y a recursos efectivos para las víctimas de la trata. Antes de la visita, las autoridades monegascas respondieron al cuestionario del GRETA para el tercer ciclo de evaluación. Además del nuevo tema, el GRETA comprobó cómo se habían aplicado las principales recomendaciones formuladas en su informe de evaluación para el primer y segundo ciclos combinados.

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