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Publication du deuxième rapport du GRETA sur la Suisse

miércoles, 9 de octubre de 2019

Dans son deuxième rapport sur la Suisse, le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) du Conseil de l’Europe salue les progrès réalisés par la Suisse, mais demande aussi aux autorités de rapidement prendre de nouvelles mesures pour améliorer l’identification et la protection des victimes de la traite.

PUBLICADO EL SEGUNDO INFORME DE GRETA SOBRE SUIZA. En su segundo informe sobre Suiza, el Grupo de Expertos sobre la lucha contra la trata de seres humanos del Consejo de Europa (GRETA) pone en valor los progresos realizados por Suiza, pero requiere asimismo a las autoridades suizas la adopción de nuevas medidas para mejorar la identificación y protección de las víctimas de trata [El texto continúa en francés].

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Le GRETA constate que des progrès ont été réalisés depuis son premier rapport sur la Suisse en 2015, parmi lesquels l’adoption du deuxième Plan d’action national contre la traite des êtres humains (2017-2020), la formation de fonctionnaires et le lancement de campagnes de sensibilisation du public et du personnel médical. A cela s’ajoutent la hausse du nombre de places dans les foyers qui fournissent une assistance spécialisée aux victimes de la traite (dont des hommes) et l’augmentation du nombre de victimes indemnisées par l’État ainsi que du nombre d’enquêtes liées à la traite.

Toutefois, le GRETA recommande à la Suisse de mettre en place, dans tous les cantons, une procédure formalisée d’identification des victimes, de telle sorte à ce qu’elles puissent bénéficier de mesures d’assistance et de protection appropriées ; et de mieux identifier les victimes de la traite aux fins d’exploitation par le travail, en renforçant les capacités et la formation des inspecteurs du travail et en faisant notamment participer les syndicats aux tables rondes cantonales sur la traite.

Le rapport prête une attention toute particulière à la situation des enfants, victimes potentielles de la traite.

D’une part, la Suisse doit prévenir de manière plus efficace la traite des enfants non accompagnés ou séparés, en leur octroyant un logement convenable et sûr, une surveillance adéquate, et en effectuant systématiquement des enquêtes de police dans les cas de disparitions d’enfants.

D’autre part, le travail de terrain doit être renforcé, tout comme les capacités des acteurs concernés (police, ONG, autorités de protection de l’enfance, travailleurs sociaux) à identifier les enfants victimes de la traite soumis à différentes formes d’exploitation, y compris l’exploitation de la mendicité ou d’activités criminelles.

Le GRETA rappelle que toute victime sous juridiction suisse, y compris les demandeurs d’asile et les personnes exploitées à l’étranger mais identifiées en Suisse, doit bénéficier de mesures d’assistance.

Il demande aussi aux autorités d’adopter des dispositions ou des consignes sur la non-sanction des victimes de la traite ayant pris part à des activités illicites lorsqu’elles y ont été contraintes. Les procureurs devraient recevoir une formation adéquate à cet effet.

Source: GRETA