Dans son premier rapport sur la Turquie, le groupe d’experts du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) salue l’adoption d’une législation et de réglementations pertinentes, la mise en place de structures spécialisées et de coordination, et l’organisation de formations pour les professionnels concernés. Par contre, le rapport souligne des lacunes, comme l’absence de plan d’action de lutte contre la traite et le fait que la société civile ne soit pas suffisamment impliquée dans la planification, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques nationales de lutte contre la traite.

PUBLICADO EL PRIMER INFORME DEL CONSEJO DE EUROPA SOBRE TURQUÍA EN MATERIA DE TRATA. En su primer informe sobre Turquía, el grupo de expertos del Consejo de Europa sobre la lucha contra la trata de seres humanos alaba la adopción de una legislación y relamentación adecuada, la creación de estructuras especializadas y de coordinación, y la organización de eventos formativos para los profesionales implicados. Por contra, el informe subraya la existencia de lagunas, tales como la ausencia de un plan de acción de lucha contra la trata y el hecho de que la sociedad civil no esté lo suficientemente implicada en la planificación, aplicación y evaluación de las políticas nacionales de lucha contra la trata [El texto continúa en francés].

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En plus, le GRETA appelle les autorités à lancer des campagnes de sensibilisation concernant la traite et à intensifier leurs efforts visant à décourager la demande de services fournis par des victimes de la traite.

Le GRETA note que, dans la pratique, la majorité des victimes de la traite ont été identifiées par des agents de l’immigration après avoir été placées dans des centres de rétention. Le GRETA exhorte les autorités turques à prendre des mesures pour améliorer l’identification des victimes en favorisant une approche interinstitutionnelle et en faisant appel à l’expertise des organisations et entités pertinentes, telles que les ONG spécialisées, les travailleurs sociaux, les inspecteurs du travail, les spécialistes de la protection de l’enfance et le personnel de santé. Le GRETA souligne également le nécessité de prendre des mesures pour renforcer l’identification proactive des victimes de la traite aux fins d’exploitation par le travail.

Le rapport indique que la grande majorité des victimes de la traite sont renvoyées dans leur pays d’origine peu après l’identification, sans bénéficier du délai de rétablissement et de réflexion de 30 jours, et n’ont pas la possibilité de participer aux enquêtes et aux procès dans les affaires de traite.

Le GRETA note avec une vive inquiétude la capacité d’hébergement limitée des foyers réservés aux victimes de la traite et exhorte les autorités turques à fournir un hébergement convenable et sûr avec un nombre de places suffisant aux victimes de la traite – femmes, hommes et enfants – et à faciliter leur insertion sociale.

Malgré l’existence de dispositions juridiques permettant aux victimes de la traite de demander à être indemnisées par l’auteur de l’infraction, il n’y a pas d’informations disponibles sur les indemnisations accordées et il n’y a aucune disposition prévoyant l’indemnisation par l’État des victimes de la traite. En conséquence, le GRETA exhorte les autorités turques à adopter des mesures pour faciliter et garantir l’accès à une indemnisation aux victimes de la traite.

Les statistiques disponibles mettent en évidence une proportion élevée d’acquittements dans les affaires de traite. Le GRETA exhorte les autorités turques à attribuer un niveau de priorité élevé à l’identification des lacunes dans la procédure d’enquête et la poursuite des cas de traite en justice, de manière à garantir des condamnations effectives, proportionnées et dissuasives, à mener systématiquement des enquêtes financières sur les affaires de traite, et à améliorer les possibilités, pour les victimes, de participer à la procédure judiciaire.

Selon le rapport, la coopération internationale devrait également être améliorée pour mener à bien des enquêtes sur des cas de traite transnationale des êtres humains et garantir que le retour des victimes s’effectue en tenant dûment compte de leurs droits, de leur sécurité et de leur dignité.

Le rapport du GRETA est publié avec les commentaires des autorités turques en annexe.

Source: GRETA