Les 26 et 27 octobre 2023, la Division anti-traite du Conseil de l’Europe a organisé une réunion d’avocats et d’ONG spécialisés fournissant une assistance juridique aux victimes de la traite des êtres humains. L’événement a rassemblé, à Strasbourg, France,  40 participants de 23 Etats parties à la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains.

4ª REUNIÓN DE LA RED DE ABOGADOS Y ONG ESPECIALIZADOS EN LA ASISTENCIA JURÍDICA A LAS VÍCTIMAS DE TRATA DE SERES HUMANOS. Los días 26 y 27 de octubre de 2023, la División de Lucha contra la Trata del Consejo de Europa organizó una reunión de abogados y ONG especializadas que prestan asistencia jurídica a las víctimas de la trata de personas. El acto reunió a 40 participantes de 23 Estados Partes en el Convenio del Consejo de Europa sobre la lucha contra la trata de seres humanos [El texto continúa en francés].

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Le premier jour, la réunion s’est ouverte par une session sur la lutte contre la traite des êtres humains à des fins d’exploitation du travail, avec une présentation de la Recommandation du Comité des Ministres CM/Rec(2022)21 et de la jurisprudence de plusieurs pays, soulignant les difficultés à garantir les droits des victimes et à poursuivre les personnes morales. Les participants ont également été informés de l’évolution de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme en matière de traite des êtres humains. La journée s’est achevée par une session sur l’application de la disposition de non-sanction aux victimes de la traite des êtres humains.

La deuxième journée a commencé par une session sur les liens entre la traite des êtres humains et les technologies de l’information et de la communication, avec une présentation du rapport du GRETA sur cette question et des réflexions sur la façon dont la technologie peut être utilisée pour prévenir la traite et aider les victimes. Une autre session sur l’accès des victimes à l’indemnisation s’est concentrée sur l’exécution transfrontalière des décisions civiles concernant les dommages et les difficultés liées à l’indemnisation des victimes de la traite des êtres humains à des fins d’exploitation du travail. Les participants ont créé trois groupes de travail pour discuter des questions liées à la protection des victimes et des témoins de la traite des êtres humains, au rôle des avocats et des ONG dans l’identification des victimes et à la lutte contre la traite des êtres humains à des fins d’exploitation du travail.

Les membres du réseau ont accepté de contribuer à la base de données de la jurisprudence nationale sur la traite des êtres humains, un nouveau projet lancé par le Conseil de l’Europe pour compléter la base de données HUDOC-GRETA qui contient tous les rapports préparés par le Groupe d’experts du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA).

Source: GRETA