Lancement du Plan national de lutte contre l’exploitation et la traite des êtres humains 2024-2027
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L’exploitation et la traite des êtres humains sont des phénomènes criminels qui consistent à exploiter des personnes, notamment les plus vulnérables, à des fins économiques et sans aucun respect pour leur sécurité et leur dignité. À ce titre, elles constituent des atteintes fondamentales aux droits humains. Elles recouvrent plusieurs types d’exploitation : l’exploitation sexuelle, l’exploitation par le travail, la contrainte à commettre des crimes et délits, la mendicité forcée ou encore le trafic d’organes.La traite des êtres humains est l’une des formes de trafic les plus développées dans le monde. Elle concerne 50 millions de personnes victimes dont 27 millions par le travail. Ce phénomène prospère en raison de la manne financière générée mais aussi de la multiplication des réseaux d’exploitation et de l’utilisation du numérique qui complique la détection des criminels comme des victimes.En France, en 2022, 4 400 victimes d’une ou plusieurs formes d’exploitation et de traite des êtres humains ont été repérées. Les femmes demeurent les principales concernées puisqu’elles représentent 82 % de l’ensemble des victimes et 96 % des victimes d’exploitation sexuelle. Les enfants représentent 16 % des victimes, un chiffre qui ne cesse d’augmenter chaque année.
Un plan nourri par la société civile
Le plan national de lutte contre l’exploitation et la traite des êtres humains 2024-2027 a été élaboré dans le cadre d’une concertation ayant impliqué plus de 30 associations et fondations de la société civile, une dizaine de ministères, des partenaires institutionnels internationaux – Union européenne, Conseil de l’Europe, Organisation des Nations unies, Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe – et le rapporteur national indépendant de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme.Il a une double ambition :
- mieux protéger les citoyens, mineurs et majeurs, français ou issus des migrations, contre les atteintes à la dignité humaine que constituent les différentes formes de traite et d’exploitation ;
- renforcer l’efficacité de la politique pénale pour démanteler et condamner les réseaux criminels, notamment transnationaux, et les exploiteurs qui sévissent sur le sol français.
Le plan se décline en six axes avec des mesures transversales qui concernent toutes les formes d’exploitation mais aussi des axes thématiques spécifiques à chaque forme de traite, pour que chacune soit identifiée comme y tenaient les associations.Sous l’autorité de la ministre chargée de l’Égalité, la Miprof (Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains) et son comité de coordination assureront le suivi de la mise en œuvre des actions du plan. Un bilan d’exécution sera rendu public à mi-parcours.
Les mesures phares du plan
Un plan de formation national d’envergure sera déployé d’ici 2025 en direction des professionnels en première ligne face à des situations et des victimes : professionnels de l’enfance, du handicap, agents publics, praticiens en santé, magistrats, policiers et gendarmes, mais aussi employeurs et salariés des secteurs d’activité les plus touchés par des phénomènes de traite. La création d’un observatoire national de l’exploitation et la traite des êtres humains permettra de mobiliser largement la statistique publique et tous les réseaux de référents pour mesurer les phénomènes de traite et faire un état régulier de l’évolution de la menace.Pour mieux mesurer, il faut que ces phénomènes soient mieux connus et visibles. Le Gouvernement s’engage à déployer une communication institutionnelle dédiée à la traite avec un site internet, des campagnes de prévention et de sensibilisation dans des lieux ciblés fréquentés par de potentielles victimes (centres d’accueil, d’asile, de soin) mais aussi par des visiteurs étrangers, notamment dans les gares et aéroports autour des Jeux olympiques et paralympiques. La Journée européenne de lutte contre la traite des êtres humains du 18 octobre sera institutionnalisée avec un événement récurrent, associant les référents territoriaux des différents services publics.Afin de soutenir les associations, le plan prévoit également de prioriser l’affectation aux associations de certains biens immobiliers confisqués aux exploiteurs condamnés, afin de renforcer les hébergements pour les victimes de traite.
