Le Groupe d’experts du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) exhorte les autorités italiennes à prendre des mesures supplémentaires pour lutter contre la traite des êtres humains, notamment en renforçant les mesures de lutte contre la traite aux fins d’exploitation par le travail, en garantissant des sanctions effectives pour les trafiquants d’êtres humains et en accordant une indemnisation aux victimes.

GRETA PUBLICA SU TERCER INFORME SOBRE ITALIA. El Grupo de Expertos del Consejo de Europa sobre la lucha contra la trata de seres humanos (GRETA) insta a las autoridades italianas a que adopten medidas adicionales para luchar contra la trata de seres humanos; en particular, reforzando las medidas de lucha contra la trata con fines de explotación laboral, garantizando sanciones efectivas para los traficantes de seres humanos y concediendo indemnización a las víctimas [El texto continúa en francés].

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Dans son dernier rapport, le GRETA examine les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains depuis la publication de son deuxième rapport d’évaluation sur l’Italie en 2019.

Le rapport publié aujourd’hui montre qu’entre 2 100 et 3 800 personnes sont identifiées chaque année en Italie comme victimes potentielles de la traite. Si la plupart sont des femmes, le nombre d’hommes et de personnes transgenres est en augmentation parmi les victimes. L’exploitation sexuelle reste la forme prédominante de traite mais le nombre de victimes de la traite aux fins d’exploitation par le travail est en constante augmentation.

Le GRETA observe que ces chiffres ne reflètent pas l’ampleur réelle du phénomène de la traite en Italie, en raison des insuffisances persistantes des procédures en place pour l’identification des victimes ainsi que du faible taux de signalement par les victimes qui craignent d’être sanctionnées ou expulsées. La traite aux fins d’exploitation par le travail fait toujours l’objet de peu de signalements, indique le rapport. Les secteurs à haut risque sont l’agriculture, le textile, le travail domestique, la construction, l’hôtellerie et la restauration.

Le rapport relève plusieurs évolutions positives depuis la dernière évaluation de la situation en Italie par le GRETA en 2019. Celles-ci comprennent l’adoption d’un nouveau plan d’action national contre la traite des êtres humains, l’augmentation des fonds consacrés à l’assistance aux victimes et l’élaboration de procédures opérationnelles standard pour l’identification des enfants victimes de la traite et de l’exploitation.

Néanmoins, le GRETA exprime ses inquiétudes sur un certain nombre d’aspects. Le nombre d’enquêtes, de poursuites et de condamnations dans des affaires de traite d’êtres humains a diminué, note le rapport. Même si une indemnisation est accordée par les tribunaux aux victimes se constituant parties civiles dans une procédure pénale, plusieurs années peuvent s’écouler avant la décision finale. Le GRETA s’inquiète également du fait qu’aucune victime de la traite n’ait reçu d’indemnisation de la part du Fonds pour les mesures de lutte contre la traite.

Le GRETA appelle les autorités à prendre des mesures pour que les infractions de traite fassent rapidement l’objet d’enquêtes proactives et aboutissent à des sanctions effectives, proportionnées et dissuasives. De plus, les victimes de la traite devraient obtenir une décision sur leur indemnisation dans le cadre de la procédure pénale dans un délai raisonnable. Le GRETA souligne également que les autorités devraient rendre le système d’indemnisation par l’État effectivement accessible aux victimes de la traite.

Dans son rapport, le GRETA reconnaît que des efforts ont été déployés pour améliorer la détection des victimes de la traite parmi les demandeurs d’asile, notamment par les commissions territoriales pour l’octroi de la protection internationale. Cependant, le GRETA est préoccupé par le fait que les mesures restrictives adoptées par l’Italie en matière d’immigration favorisent un climat de criminalisation des migrants, conduisant de nombreuses victimes potentielles de la traite à ne pas signaler leur cas aux autorités par crainte d’être privées de liberté et expulsées.

D’après le rapport, l’Italie a pris des mesures pour prévenir la traite aux fins d’exploitation par le travail, telles que l’adoption de lignes directrices sur l’identification, la protection et l’assistance aux victimes de l’exploitation par le travail dans l’agriculture. Toutefois, l’exploitation par le travail reste profondément ancrée dans certains secteurs d’activité fortement dépendants de la main-d’œuvre étrangère. Le GRETA demande aux autorités d’intensifier leurs efforts pour lutter contre la traite aux   fins d’exploitation par le travail, notamment en veillant à ce que les inspecteurs du travail disposent de ressources suffisantes, en renforçant les contrôles dans les secteurs à risque et en garantissant que les conditions de vie et de travail des travailleurs migrants respectent toutes les exigences fixées par la législation en vue de prévenir les abus.

Source: GRETA