Le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) du Conseil de l’Europe a demandé à la Lituanie de prendre de nouvelles mesures contre la traite des êtres humains, notamment en améliorant l’accès des victimes de traite à une assistance juridique et à une indemnisation et en dissociant l’identification des victimes et l’assistance à celles-ci des perspectives de réussite de l’enquête et des poursuites.

GRETA PUBLICA SU TERCER INFORME SOBRE LITUANIA. El Grupo de Expertos del Consejo de Europa sobre la lucha contra la trata de seres humanos (GRETA) ha pedido a Lituania que adopte nuevas medidas contra la trata de seres humanos, en particular, mejorando el acceso de las víctimas de la trata a la asistencia jurídica y a la indemnización y desvinculando la identificación de las víctimas de la asistencia a las mismas de las perspectivas de éxito de la investigación y del enjuiciamiento [El texto continúa en francés].

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Dans un rapport publié aujourd’hui, les experts du GRETA constatent un certain nombre d’évolutions positives depuis la précédente évaluation de la Lituanie en 2019, notamment les modifications apportées au cadre législatif relatif à la lutte contre la traite des êtres humains et l’évaluation indépendante de la mise en œuvre du plan d’action national contre la traite des êtres humains pour 2017-2019.

Toutefois, le GRETA craint que les ressources humaines et budgétaires limitées consacrées à la coordination de la lutte contre la traite n’aient des conséquences négatives sur la mise en œuvre des plans d’action nationaux.

Il exhorte également les autorités lituaniennes à veiller à ce qu’une assistance juridique soit fournie dès qu’il y a des motifs raisonnables de penser qu’une personne est victime de traite et avant qu’elle ait à décider de coopérer ou non avec les autorités ou de faire ou non une déclaration officielle.

Le GRETA salue le fait que des juridictions pénales ont accordé à des victimes de la traite des indemnisations à verser par les trafiquants. Toutefois, le rapport souligne que des mesures supplémentaires devraient être prises pour garantir l’accès effectif des victimes à une indemnisation, notamment en ayant pleinement recours à la législation sur le gel et la confiscation des avoirs et en rendant l’indemnisation par l’État accessible à toutes les victimes de traite, indépendamment de leur nationalité ou de leur statut de résident.

Par ailleurs, le rapport constate une baisse du nombre d’enquêtes, de poursuites et de condamnations pour traite, notamment pour traite aux fins d’exploitation par le travail. Le GRETA souligne l’importance d’enquêter de manière proactive sur les infractions liées à la traite des êtres humains et d’utiliser les techniques spéciales d’enquête et les enquêtes financières.

Le rapport examine aussi les progrès accomplis dans la mise en œuvre des recommandations précédentes du GRETA.

En particulier, le GRETA salue la création, au sein de l’Inspection nationale du travail, de deux groupes pilotes chargés de la lutte contre la traite aux fins d’exploitation par le travail. Toutefois, les agences de recrutement ou de travail temporaire, qui interviennent souvent dans le recrutement et le détachement de travailleurs étrangers dans d’autres pays de l’UE, peuvent exercer sans licence. Le GRETA exhorte les autorités à veiller à ce que l’Inspection nationale du travail dispose de ressources et d’effectifs suffisants pour lui permettre de jouer un rôle de première ligne dans la prévention et la détection de la traite aux fins d’exploitation par le travail et de réglementer l’action des agences de recrutement et de travail temporaire.

En outre, le GRETA appelle les autorités à accorder une attention accrue à la détection des victimes de traite parmi les demandeurs d’asile et à renforcer leur travail de terrain pour identifier les enfants victimes de la traite.

Tout en saluant l’augmentation des fonds publics consacrés aux programmes d’assistance pour les victimes de la traite, le GRETA exhorte les autorités à garantir un hébergement convenable et sûr et une assistance à toutes les victimes, indépendamment de leur situation au regard du séjour ou de leur volonté de coopérer à l’enquête ou aux poursuites.

Enfin, le GRETA exhorte les autorités lituaniennes à faire en sorte que tous les ressortissants étrangers pour lesquels il y a des motifs raisonnables de croire qu’ils sont victimes de la traite se voient proposer un délai de rétablissement et de réflexion conformément à la Convention.

Le rapport d’aujourd’hui, qui couvre la période allant jusqu’au 17 novembre 2023, a été publié en même temps que la réponse des autorités lituaniennes.

Faits et chiffres

• Si la Lituanie est principalement un pays d’origine des victimes de la traite, elle est cependant aussi devenue un pays de destination ces dernières années.
• Au total, 148 personnes ont été identifiées comme victimes de la traite au cours de la période 2018-2022, dont environ 60 % de femmes. Seules 10 des victimes identifiées étaient des enfants.
• Plus de 90 % des victimes identifiées étaient des ressortissants lituaniens et environ la moitié d’entre elles ont été exploitées en Lituanie.
• Quelque 45 % des victimes ont été soumises à la traite aux fins d’exploitation sexuelle, 29 % aux fins de criminalité forcée, 22 % aux fins d’exploitation par le travail et les autres aux fins de mendicité forcée ou de mariage forcé.

Source: GRETA