La traite des êtres humains, véritable drame humain et souvent décrit comme forme moderne d’esclavage, est aussi une activité criminelle majeure. Face à ce fléau universel venant en totale contradiction des engagements de l’OSCE, les Etats participants de l’Organisation, qu’ils soient des pays d’origine, de transit ou de destination, sont impliqués dans la lutte. S’il est difficile de déterminer le nombre de victimes de la traite des êtres humains dans la zone de l’OSCE, il est en revanche avéré qu’un nombre important de femmes et de mineurs sont concernés, victimes à des fins d’exploitation sexuelle ou encore de travail forcé. Depuis 1991 (conférence de Moscou), les États participants à l’OSCE ont réitéré leur volonté de lutter contre cette menace transnationale. Tel a encore été le cas lors du dernier Conseil ministériel à Vilnius en décembre 2011, qui s’est traduit par l’adoption d’une déclaration appelant au renforcement de la lutte contre toutes les formes de traite des êtres humains.

LA OSCE Y LA LUCHA CONTRA LA TRATA DE SERES HUMANOS. La trata de seres humanos, un drama humano real y a menudo descrito como una forma moderna de esclavitud, es también una actividad delictiva grave. Frente a este flagelo universal que se sitúa en contradicción con los compromisos de la OSCE, los Estados participantes de la Organización, ya sea en los países de origen, tránsito o destino, están involucrados en la lucha. Es difícil determinar el número de víctimas de la trata de personas en el área de la OSCE, sin embargo, está copmprobado que se trata de un número significativo de mujeres y menores, que son víctimas de explotación sexual o trabajo forzado. A partir de 1991 (Conferencia de Moscú), los Estados participantes de la OSCE reiteraron su determinación de luchar contra esta amenaza transnacional. Tal ha sido el caso en el último Consejo de Ministros en diciembre de 2011 en Vilnius, que ha dado lugar a la adopción de una declaración que pide intensificar la lucha contra todas las formas de trata de personas.Au centre du dispositif, se trouve Madame Maria Grazia Giammarinaro, Représentante spéciale et coordinatrice à l’OSCE pour la lutte contre la traite. En juillet 2003, l’OSCE avait en effet adopté un “plan d’action pour la lutte contre la traite des êtres humains” prévoyant la création d’un tel poste, ainsi que celle d’une unité d’assistance à la lutte contre la traite au sein du Secrétariat de l’OSCE. L’activité n’a cessé de croître depuis.

Le rôle de la Représentante spéciale est de nature politique. Elle a en effet pour mission de mettre en œuvre les recommandations du Plan d’action de Maastricht. Elle encourage ainsi les États qui ne l’ont pas fait à ratifier le protocole de la convention de Palerme « pour prévenir, supprimer et punir la traite des personnes, et spécialement des femmes et des enfants ». Elle conseille les gouvernements des États participants de l’OSCE dans l’élaboration d’une politique de lutte contre la traite ou, pour ceux qui en sont déjà dotés, prodigue des conseils en matière de coordination internationale. Madame Giammarinaro s’est ainsi rendu dans plus de seize pays en 2011, publiant des rapports de visite dans lesquels elle préconise des pistes d’amélioration. Elle inscrit son action dans une logique de complémentarité avec de très nombreux partenaires (Nations-Unies, UE…) incluant la société civile et multipliant les rencontres avec les associations, le milieu universitaire et le monde du travail (secteur bancaire, syndicats..).

Elle est aussi responsable de la coordination des différentes structures exécutives et Institutions entités de l’OSCE chargées de la lutte contre la traite. Ainsi en est-il par exemple du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’Homme (BIDDH) qui a mis en place un « fonds pour le projet anti-traite », dont l’objectif est d’encourager le développement et la mise en place d’initiatives régionales et nationales. C’est à travers ce mécanisme que l’Institution finance et soutient notamment les missions de terrain de l’OSCE dans leurs actions contre la traite.

La Représentante a été à l’origine d’un partenariat appelé “Alliance contre la traite des personnes” comprenant différentes organisations internationales gouvernementales (1) et non gouvernementales (2). C’est sous l’égide de ce partenariat que la Représentante spéciale organise chaque année des conférences d’experts.

Mettant à profit sa capacité à coordonner les trois dimensions de l’OSCE (politico-militaire, économique et environnementale, humaine), la Représentante explore de nouveaux segments de coopération ; elle a ainsi récemment organisé une conférence à Vienne en octobre 2011 afin de mettre en exergue la relation entre traite des êtres humains et blanchiment d’argent.

Les campagnes sur le terrain

L’aspect institutionnel et politique se double d’actions concrètes menées par les missions de terrain de l’OSCE, en coordination avec les institutions centrales établies à Vienne et à Varsovie. Des programmes d’assistance sont proposés aux autorités locales pour développer les capacités de leurs services (sociaux, judiciaires, de police, de santé, administratifs) à réagir face aux problèmes de toutes natures posés par la traite des êtres humains. Ces programmes ont vocation à sensibiliser la population (campagnes d’information, ouverture de centres d’appels téléphoniques), à faire reconnaître la traite des êtres humains comme une incrimination à part entière (mise en conformité des lois, formation des magistrats), à renforcer l’aide aux victimes (accueil et protection) et enfin à donner aux services d’enquête (police et justice) les moyens de mieux prévenir et réprimer les activités des criminels dans ce domaine (formation, coordination avec les ONG, protection des témoins, etc.).

L’engagement de la France

La traite des êtres humains est depuis plusieurs années l’une des priorités de la France, notamment à l’OSCE. Elle y joue un rôle moteur, notamment par les actions suivantes :

• le lancement d’initiatives destinées à intensifier et élargir le champ des engagements politiques des Etats participants. C’est ainsi que la France a été à l’origine d’une décision ministérielle adoptée à Bruxelles en 2006, renforçant la lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants et permettant de mettre au point toute une série d’actions contre la pédopornographie et le tourisme sexuel dont les enfants sont victimes, suivie en 2007 par une décision ministérielle relative à la lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants sur Internet.

• le versement de contributions (plusieurs centaines de milliers d’euros depuis 2003) au profit du fonds anti-traite ou directement au profit de missions de terrain. Parmi les projets financés par la France, on trouve notamment la création d’un réseau d’experts et de praticiens en Europe du Sud-Est, l’adoption d’un code de conduite contre le tourisme sexuel par les professionnels du tourisme du Monténégro, l’information des citoyennes moldaves sur leurs droits à se défendre contre les trafiquants, la sensibilisation des étudiants kirghizes aux dangers de la traite ou encore, début 2012, le lancement à Skopje d’un projet sur la protection des mineurs.

• L’expertise d’un conseiller technique régional en Europe du Sud-Est, posté à Vienne, venant compléter l’action du conseiller qui, au sein de la Représentation permanente, est chargé du suivi des questions de sécurité non militaire. Ce dispositif permet de nouer des contacts réguliers et fructueux avec le bureau de Madame Giammarinaro

Source: Jérôme Delhez. Réprésentation permanente de la France auprès de l’OSCE.