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Publication du premier rapport du GRETA sur la Suisse

viernes, 16 de octubre de 2015

Le Groupe d’experts du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) a publié son premier rapport d’évaluation sur la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains par la Suisse.

PUBLICACIÓN DEL PRIMER INFORME DE GRETA SOBRE SUIZA. El Grupo de Expertos del Consejo de Europa sobre la lucha contra la trata de seres humanos ha publicado su primer informe de evaluación sobre la aplicación de la Convención del Consejo de Europa sobre la lucha contra la trata de seres humanos por parte de Suiza [El texto continúa en francés].


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Le GRETA relève que le gouvernement suisse a pris d’importantes mesures pour lutter contre la traite, notamment en érigeant la traite des êtres humains en infraction pénale, en garantissant certains droits aux victimes et en mettant en place une coordination des acteurs concernés au niveau fédéral. Il salue les efforts entrepris par la Suisse dans le domaine de la coopération internationale ainsi que le soutien de la prévention de la traite dans les pays d’origine.

Le GRETA souligne néanmoins qu’un certain nombre de lacunes demeure et appelle les autorités suisses à les combler.

Certains aspects de la lutte contre la traite relèvent de la compétence des cantons. Le rapport note que si des mécanismes de coordination anti-traite ont été mis en place dans la majorité des cantons, huit cantons n’en sont en revanche pas encore pourvus.

Le GRETA met en exergue la nécessité de renforcer la lutte contre la traite aux fins de travail forcé, notamment en associant plus étroitement l’inspection du travail et les syndicats et en étant plus proactif dans l’identification des victimes de ce type de traite.

Par ailleurs, le rapport relève que très peu d’enfants victimes de la traite ont été identifiées à ce jour en Suisse bien que des risques de traite pour mendicité forcée ou criminalité forcée aient été signalés.

Le GRETA estime que des efforts supplémentaires doivent aussi être fournis s’agissant de la détection et l’identification des victimes de traite parmi les demandeurs d’asile ainsi que les migrants irréguliers.

Le GRETA considère également que des efforts supplémentaires sont attendus pour qu’un hébergement adéquat et une assistance adaptée soient fournis à toute victime de la traite et que les places d’hébergement soient disponibles en nombre suffisant dans l’ensemble du pays. Il n’y a à cet égard pas de foyer pour hommes victimes de traite ni de structure spécialisée pour héberger et protéger les enfants victimes de traite.

Avant de préparer son rapport d’évaluation, le GRETA s’est entretenu avec les autorités concernées et les organisations non gouvernementales participant à la lutte contre la traite en Suisse. Un premier projet confidentiel de ce rapport a été envoyé aux autorités suisses et leurs commentaires ont été pris en compte dans le rapport final adopté par le GRETA. Sur la base du rapport du GRETA, le Comité des Parties à la Convention envisagera l’adoption de recommandations à adresser au Gouvernement suisse.

Source: GRETA