Le Groupe d’experts du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) a publié son troisième rapport d’évaluation sur la Suède, avec un accent thématique sur l’accès des victimes de la traite des êtres humains à la justice et à des voies de recours effectives. 

PUBLICACIÓN DEL TERCER INFORME DEL CONSEJO DE EUROPA SOBRE SUECIA. El Grupo de Expertos del Consejo de Europa sobre la lucha contra la trata de personas (GRETA) ha publicado su tercer informe de evaluación sobre Suecia, con un enfoque temático sobre el acceso de las víctimas de la trata de seres humanos a la justicia y a recursos efectivos. El informe valora positivamente los cambios introducidos en el marco legislativo e institucional de lucha contra la trata de personas y, en particular, el aumento del número de fiscales especializados y la existencia de unidades de lucha contra la trata en la policía. [El texto continúa en francés].

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Le rapport examine les évolutions depuis la publication du deuxième rapport d’évaluation du GRETA en 2018 sur la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains. Le GRETA salue les changements apportés au cadre législatif et institutionnel de lutte contre la traite des êtres humains, notamment l’augmentation du nombre de procureurs spécialisés et l’existence d’unités de lutte contre la traite au sein de la police.

Toutefois, le GRETA demande instamment à la Suède de prendre des mesures supplémentaires pour améliorer l’identification des victimes de la traite des êtres humains, notamment en veillant à ce que l’identification formelle des victimes de la traite ne soit pas subordonnée à leur coopération dans le cadre de l’enquête et de la procédure pénale. Le GRETA souligne que les victimes qui ont peur de parler à la police parce qu’elles sont en situation irrégulière et craignent d’être expulsées ne devraient pas être laissées dans l’incertitude en ce qui concerne leur statut et leur accès au soutien.

En outre, le GRETA exhorte les autorités suédoises à assurer une identification plus efficace des enfants victimes de traite, et à s’attaquer à la disparition des enfants présumés victimes de traite dans les centres d’hébergement.

Le GRETA est préoccupé par le faible nombre de poursuites et de condamnations dans les affaires de traite des êtres humains en Suède, y compris la quasi-absence de condamnations pour traite à des fins d’exploitation par le travail, et exhorte les autorités à allouer des ressources humaines et financières suffisantes à la police et aux services de poursuite. Tout en saluant l’adoption des lignes directrices du Procureur général sur la non-sanction des victimes de la traite pour des infractions qu’elles ont été contraintes de commettre, le GRETA est préoccupé par la portée limitée des lignes directrices et par le fait que le principe de non-sanction ne semble pas être appliqué de manière cohérente dans la pratique.

En outre, le GRETA considère que les autorités suédoises devraient faire des efforts supplémentaires pour garantir l’accès des victimes de la traite à une assistance juridique efficace et à une aide juridique gratuite, fournie par des avocats spécialisés. Les autorités sont également invitées à renforcer leurs efforts pour garantir l’accès à l’indemnisation des victimes de la traite, notamment en améliorant la capacité des forces de l’ordre à localiser les biens ou les revenus des auteurs de la traite.

La Suède reste principalement un pays de destination pour les victimes de la traite des êtres humains. Le nombre de victimes présumées et identifiées de la traite a régulièrement augmenté, passant de 262 victimes en 2018 à 375 en 2022. Si la majorité des victimes adultes identifiées étaient des femmes, le nombre de victimes masculines a augmenté chaque année, passant de 42 en 2018 à 116 en 2022. Les enfants représentent environ 15 % des victimes identifiées. La forme d’exploitation prédominante était l’exploitation sexuelle, suivie par l’exploitation par le travail, la mendicité forcée et la criminalité forcée.

Source: GRETA