Le Groupe d’experts du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) a publié aujourd’hui son troisième rapport d’évaluation sur l’Islande, dont la thématique porte sur l’accès des victimes de la traite des êtres humains à la justice et à des voies de recours effectives.

PUBLICADO EL TERCER INFORME DEL CONSEJO DE EUROPA SOBRE ISLANDIA EN MATERIA DE TRATA DE SERES HUMANOS. El Grupo de Expertos del Consejo de Europa sobre la lucha contra la trata de personas (GRETA) ha publicado hoy su tercer informe de evaluación sobre Islandia, cuyo tema es el acceso de las víctimas de la trata de seres humanos a la justicia y a recursos efectivos. El informe valora positivamente los progresos realizados en la lucha contra la trata de seres humanos en varios ámbitos, como la enmienda de la disposición que penaliza la trata de seres humanos; la aprobación del tercer plan de acción nacional de lucha contra la trata de seres humanos y la creación de un grupo consultivo de la policía sobre la trata de seres humanos [El texto continúa en francés].

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Le rapport évalue les développements depuis la publication du deuxième rapport d’évaluation du GRETA en 2019 sur la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains. Le GRETA salue les progrès réalisés dans la lutte contre la traite des êtres humains dans plusieurs domaines, tels que l’amendement de la disposition incriminant la traite des êtres humains, l’adoption du troisième plan d’action national de lutte contre la traite des êtres humains et la mise en place d’un groupe consultatif de la police sur la traite des êtres humains.

Toutefois, le GRETA demande instamment à l’Islande de prendre des mesures supplémentaires pour améliorer l’identification des victimes de la traite en mettant en place un mécanisme national d’orientation formalisé qui définisse les procédures et les rôles de tous les acteurs de première ligne susceptibles d’entrer en contact avec les victimes de la traite. Les autorités devraient accorder une attention accrue à l’identification des victimes de la traite parmi les demandeurs d’asile, et veiller à ce que les victimes ne soient pas renvoyées de force dans des pays où elles risquent d’être à nouveau victimes de la traite.

Le GRETA appelle les autorités islandaises à établir une procédure claire pour l’identification des enfants victimes de la traite, en tenant compte de leur situation et de leurs besoins particuliers.  Une attention particulière devrait être accordée aux enfants non accompagnés, et des informations devraient être fournies à tous les enfants sur les risques de la traite, y compris le recrutement via Internet.

Notant qu’il n’y a eu qu’une seule poursuite et aucune condamnation pour traite des êtres humains depuis 2010, les experts de la lutte contre la traite des êtres humains exhortent également les autorités à veiller à ce que les cas de traite des êtres humains fassent l’objet d’enquêtes proactives et de poursuites efficaces, aboutissant à des peines effectives, proportionnées et dissuasives. L’incapacité à recueillir des preuves suffisantes pour poursuivre les auteurs dans les affaires de traite des êtres humains découle principalement d’une grave pénurie de moyens au sein de la police en termes de personnel, d’équipement et de financement, ainsi que d’un manque de formation.

Le GRETA est préoccupé par les progrès limités réalisés par l’Islande depuis la deuxième évaluation dans la lutte contre la traite à des fins d’exploitation par le travail, et exhorte les autorités islandaises à encourager les responsables de l’application des lois, les inspecteurs du travail, les ONG et les autres acteurs concernés à accroître leur travail de proximité pour identifier les victimes de la traite des êtres humains à des fins d’exploitation par le travail.

L’Islande reste principalement un pays de destination des victimes de la traite des êtres humains, mais c’est aussi un pays de transit. L’absence persistante d’une procédure d’identification des victimes indépendante du processus de justice pénale fait qu’il est difficile de se faire une idée précise du nombre de victimes identifiées de la traite des êtres humains. La police a enquêté sur 71 cas présumés de traite des êtres humains impliquant 73 victimes présumées ; un seul de ces cas a donné lieu à des poursuites, mais le défendeur a été acquitté en appel. Bien qu’aucune victime de la traite n’ait été formellement identifiée, le centre de justice familiale de Bjarkarhlíð a fourni une assistance à 25 victimes présumées de la traite des êtres humains entre juillet 2020 et septembre 2022. Toutes ces personnes étaient des ressortissants étrangers, et la majorité d’entre elles auraient été soumises à l’exploitation par le travail.

Source: GRETA