Le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) a tenu sa 49e réunion plénière du 13 au 17 novembre 2023 à Strasbourg, France

49ª REUNIÓN PLENARIA DE GRETA. El Grupo de Expertos sobre la Lucha contra la Trata de Personas (GRETA) celebró su 49ª reunión plenaria entre los días 13 y 17 de noviembre de 2023 en Estrasburgo, Francia. En ella, además de adoptar los informes finales y los proyectos de informe con relación a determinados países, se decidió la preparación de una nota orientativa sobre el artículo 13 de la Convención sobre la trata, relativa al periodo de restablecimiento y reflexión [El texto continúa en francés].

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Le GRETA a adopté des rapports finaux sur Andorre, la Hongrie, l’Italie et la Lituanie, dans le cadre du troisième cycle d’évaluation de la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains. Ces rapports seront transmis aux autorités concernées et seront ensuite rendus publics, accompagnés des éventuels commentaires finaux reçus des autorités.

En outre, le GRETA a approuvé les projets de rapports du troisième cycle sur la Finlande, l’Allemagne, Monaco et la Suisse. Le GRETA a décidé de transmettre ces projets de rapport aux autorités nationales concernées et de leur demander de soumettre leurs commentaires dans un délai de deux mois. Les commentaires seront pris en compte lorsque le GRETA établira ses rapports d’évaluation finaux. Les projets de rapport du GRETA restent confidentiels jusqu’à leur adoption finale.

Les membres du GRETA ont également décidé de préparer une note d’orientation sur l’article 13 de la Convention contre la traite (délai de rétablissement et de réflexion).

En outre, le 15 novembre, le GRETA a tenu un échange de vues avec Mme Anita Danka, observatrice de niveau avancé des droits fondamentaux, chef de l’équipe juridique du Bureau des droits fondamentaux de Frontex, et d’autres représentants de ce bureau.

A l’occasion de la réunion du GRETA, le nouveau site Internet anti-traite du Conseil de l’Europe a été lancé. Il s’articule autour de trois axes clés : promouvoir des normes communes basées sur la Convention anti-traite du Conseil de l’Europe, évaluer leur mise en œuvre par le biais du monitoring et développer des activités de coopération pour aider à la mise en pratique des conclusions et recommandations du suivi.

Source: GRETA