La Division anti-traite du Conseil de l’Europe vient de lancer une nouvelle base de données sur la jurisprudence en matière de traite des êtres humains intégrée à la base de données HUDOC-GRETA. Elle contient une sélection d’affaires qui ont été identifiées lors des évaluations du GRETA ou soumises par les membres du réseau du Conseil de l’Europe regroupant des avocats spécialisés et des ONG fournissant une assistance juridique aux victimes de la traite des êtres humains.

LANZAMIENTO DE UNA BASE DE DATOS SOBRE JURISPRUDENCIA NACIONAL EN MATERIA DE TRATA DE SERES HUMANOS. La División de Lucha contra la Trata del Consejo de Europa acaba de lanzar una nueva base de datos sobre jurisprudencia en materia de trata de seres humanos integrada en la base de datos HUDOC-GRETA. Contiene una selección de casos que han sido identificados durante las evaluaciones del GRETA o presentados por los miembros de la red del Consejo de Europa, formada por abogados especializados y ONG que prestan asistencia jurídica a las víctimas de trata de seres humanos [El texto continúa en francés].

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Cette base de données vise à fournir aux professionnels du droit, décideurs politiques, ONG et chercheurs un large recueil accessible de jurisprudence provenant des États Parties à la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains. Elle propose des options de recherche flexibles basées sur divers critères juridiques et thématiques et sera mise à jour périodiquement.

En partageant les connaissances sur la manière dont les juridictions nationales appliquent et interprètent la législation relative à la lutte contre la traite, cette base de données entend aider les professionnels du droit et les autres parties intéressées à renforcer leur action contre les crimes de traite des êtres humains et à sensibiliser davantage aux réalités vécues par les victimes.

La Division de la lutte contre la traite des êtres humains du Conseil de l’Europe invite les praticiens du droit à contribuer à l’enrichissement de cette base de données en y soumettant des décisions de justice.

Source: GRETA