Un nouveau rapport publié aujourd’hui par le GRETA, le groupe d’experts du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, examine les mesures prises par la Géorgie durant la période 2020-2024 pour réduire les risques de traite auxquels sont exposés les groupes les plus vulnérables, pour détecter et aider les victimes, et pour sanctionner les trafiquants. Le rapport accorde une attention particulière à l’utilisation croissante des technologies de l’information et de la communication (TIC) par les trafiquants et aux mesures prises par les autorités pour lutter contre ce nouveau phénomène inquiétant.

GRETA PUBLICA SU CUARTO INFORME SOBRE GEORGIA. Un nuevo informe publicado hoy por GRETA, el grupo de expertos del Consejo de Europa en la lucha contra la trata de seres humanos, examina las medidas adoptadas por Georgia durante el período 2020-2024 para reducir los riesgos de la trata para los grupos más vulnerables, detectar y ayudar a las víctimas y castigar a los traficantes. El informe presta especial atención al creciente uso de las tecnologías de la información y la comunicación (TIC) por parte de los traficantes y a las medidas adoptadas por las autoridades para combatir este nuevo y preocupante fenómeno [El texto continúa en francés].

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Le GRETA constate avec satisfaction l’adoption régulière, tous les deux ans, de plans d’action nationaux pour lutter contre la traite ainsi que l’ouverture d’un nouveau foyer public pour les victimes de la traite à Tbilissi en 2023. De plus, en 2021, la loi sur la lutte contre la traite des êtres humains a été modifiée afin que l’accès des victimes à une indemnisation par l’État ne soit pas subordonné à la non-obtention d’une indemnisation de la part de l’auteur de l’infraction.

Le nombre de victimes de la traite identifiées au cours de la période 2020-2024 a été de 49, dont la plupart étaient de sexe féminin et près de la moitié étaient des enfants. La mendicité forcée était la première forme d’exploitation des victimes identifiées, suivie de l’exploitation par le travail et de l’exploitation sexuelle. Contrairement à ce qui a été observé lors de la période d’évaluation précédente, la plupart des victimes identifiées (73 %) sont des ressortissants étrangers, principalement originaires d’Azerbaïdjan, de Russie, de Thaïlande et d’Arménie. Si les victimes géorgiennes identifiées sont moins nombreuses, il est cependant reconnu que des ressortissants géorgiens continuent d’être emmenés dans d’autres pays pour y être soumis à la traite, notamment en Allemagne, en Italie, en Grèce, en Iran et en Türkiye.

Le rapport indique que les enfants et les jeunes en situation de rue sont particulièrement vulnérables à la traite en Géorgie, de même que les membres de minorités ethniques. Des enfants sont en décrochage scolaire parce qu’ils travaillent. Il n’est pas rare que des enfants issus de la minorité azerbaïdjanaise ou rom soient repérés parmi les personnes vivant dans la rue, ou qu’ils soient concernés par des cas de mariage d’enfants. Le GRETA appelle les autorités à augmenter les ressources allouées aux foyers, aux centres d’accueil de jour et aux équipes mobiles qui travaillent avec des enfants des rues, et à assurer la mise en œuvre des garanties juridiques contre le travail des enfants, notamment la prévention, le contrôle effectif et le signalement des cas de travail d’enfants.

Le GRETA salue les mesures prises par les autorités pour élargir le mandat de l’Inspection du travail et pour renforcer la protection des travailleuses et travailleurs migrants, notamment en contrôlant les agences de recrutement. Le rapport relève cependant que les ressources des inspecteurs du travail sont insuffisantes pour mener des inspections dans les zones rurales ou reculées et recommande des mesures supplémentaires pour prévenir la traite des travailleurs migrants en diffusant des informations, en dispensant des formations et en surveillant les risques dans le cadre des accords bilatéraux sur la mobilité de la main-d’œuvre.

Les personnes en demande de protection internationale en Géorgie sont touchées par la pauvreté et le chômage, ce qui peut les rendre particulièrement vulnérables à la traite. Le GRETA considère que les autorités devraient former les professionnel·les concernés à la détection des signes de traite chez les personnes en demande d’asile et les personnes réfugiées, et améliorer l’intégration sociale et économique des personnes en demande d’asile ou réfugiées.

De plus, le GRETA demande aux autorités de mener des recherches sur les vulnérabilités à la traite des personnes en situation de handicap et d’élaborer des mesures préventives spécifiquement destinées à ce groupe.

Tout en saluant les efforts visant à renforcer la cybersécurité et la sécurité en ligne, le GRETA considère que les autorités devraient améliorer la détection et les enquêtes proactives dans les affaires de traite facilitée par les TIC, y compris de traite des enfants en ligne, et continuer à développer la coopération avec les entreprises du secteur des TIC et les fournisseurs de services internet pour prévenir ce mode de traite.

Le rapport du GRETA reprend aussi un certain nombre de recommandations déjà formulées dans ses précédents rapports qui n’ont pas été mises en œuvre ou ne l’ont été que partiellement, et qui devraient donc être traitées en priorité :

• réviser le mécanisme national d’orientation de manière à garantir que l’identification des victimes de la traite ne dépende pas de leur volonté de coopérer à la procédure pénale et soit fondée sur une approche axée sur les victimes et tenant compte des traumatismes subis ;

• faciliter et garantir l’accès des victimes de la traite à une indemnisation, notamment en veillant à ce que les victimes puissent obtenir une décision sur leur indemnisation par le trafiquant, et à ce que l’enquête judiciaire comprenne la collecte de preuves des préjudices subis par la victime ;

• veiller à ce que les infractions de traite des êtres humains fassent l’objet de poursuites en tant que telles plutôt qu’en tant qu’infractions moins graves, chaque fois que les circonstances de l’espèce le permettent, et à ce qu’elles entraînent des sanctions effectives, proportionnées et dissuasives pour les personnes condamnées.

Enfin, le GRETA craint que certaines dispositions législatives adoptées récemment aient des effets négatifs sur les organisations de la société civile travaillant avec des victimes de la traite et avec des personnes vulnérables à la traite, dont les données privées pourraient devenir accessibles au public si elles bénéficient de l’assistance d’entités qualifiées d’« agents étrangers ». Le GRETA appelle les autorités géorgiennes à établir des partenariats stratégiques avec les acteurs de la société civile qui travaillent avec des victimes de la traite et des groupes vulnérables, et à protéger la vie privée et l’identité des victimes de la traite.

Source: GRETA