Un nouveau rapport publié aujourd’hui par le GRETA, le groupe d’experts du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, examine les mesures prises par le Danemark depuis 2020 pour réduire les risques de traite auxquels sont exposés les groupes les plus vulnérables, détecter et aider les victimes, et sanctionner les trafiquants.

NUEVO INFORME DEL CONSEJO DE EUROPA SOBRE DINAMARCA EN MATERIA DE TRATA. Un nuevo informe publicado hoy por el GRETA, el grupo de expertos del Consejo de Europa sobre la lucha contra la trata de seres humanos, examina las medidas adoptadas por Dinamarca desde 2020 para reducir los riesgos de trata a los que están expuestos los grupos más vulnerables, detectar y ayudar a las víctimas, y sancionar a los traficantes [El texto continúa en francés].

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Dans son rapport, le GRETA se félicite des améliorations apportées au cadre législatif, dont l’adoption d’amendements au Code pénal et d’une nouvelle loi sur l’enfance, ainsi que de textes législatifs renforçant la protection des travailleuses et travailleurs migrants. Il se félicite également de l’adoption du 6^e Plan d’action national de lutte contre la traite des êtres humains pour la période 2022-2025, qui bénéficie d’un financement accru.

Au Danemark, la plupart des 420 victimes identifiées en 2020-2024 étaient des femmes (64 %) et des ressortissants étrangers originaires de pays non-membres de l’UE, notamment le Nigeria et la Thaïlande. Les enfants représentaient moins de 7 % des victimes. Seules 12 victimes danoises ont été identifiées. La principale forme d’exploitation des victimes était l’exploitation sexuelle, suivie du travail forcé et de la criminalité forcée.

Les migrants sans papiers, les demandeurs d’asile et les réfugiés sont exposés à plusieurs formes d’exploitation au Danemark. Les femmes originaires de pays de l’UE et de pays tiers qui se livrent à la prostitution courent le risque d’être victimes d’exploitation sexuelle. En outre, les personnes LGBTI, en particulier les femmes transgenres, sont particulièrement vulnérables à l’exploitation sexuelle.

Le rapport note que les enfants demandeurs d’asile non accompagnés sont particulièrement vulnérables à la traite pendant qu’ils attendent le résultat de l’examen de leur demande. Le GRETA exhorte les autorités à s’attaquer au problème des disparitions d’enfants non accompagnés des centres d’accueil en fournissant aux enfants un cadre sûr, et à sensibiliser les enfants non accompagnés à leurs droits et aux risques de traite.

Le GRETA encourage les autorités à agir pour prévenir la traite aux fins d’exploitation par le travail et notamment à effectuer des inspections du travail régulières et coordonnées en impliquant plusieurs agences, à prendre des mesures pour mettre en place un système de licence et contrôler les agences de travail temporaire et de recrutement, et à promouvoir des procédures de signalement sûres pour les travailleurs étrangers.

Le GRETA en appelle en outre aux autorités danoises à intensifier leurs efforts pour identifier les victimes de la traite aux fins de diverses formes d’exploitation, en particulier parmi les ressortissants de pays tiers, dont la présence en situation irrégulière au Danemark peut être une conséquence directe des faits de traite. Par ailleurs, le GRETA considère que les autorités danoises devraient accroître les efforts visant à identifier les victimes présumées de la traite parmi les ressortissants danois, notamment en sensibilisant le public et en dispensant une formation supplémentaire aux professionnels concernés.

Le rapport contient d’autres recommandations clés concernant la fourniture d’un hébergement convenable et sûr aux hommes victimes de la traite et l’amélioration de l’accès à l’assistance d’un défenseur et à l’assistance juridique gratuite par des avocats spécialisés.

Le rapport note que le nombre d’enquêtes portant sur des signalements de traite a augmenté en 2023-2024, mais que le nombre de condamnations est resté limité en raison des difficultés à obtenir des preuves suffisantes. Le GRETA considère que les autorités danoises devraient renforcer la capacité à mener des enquêtes proactives sur les cas de traite et à engager des poursuites, en mettant particulièrement l’accent sur la traite aux fins d’exploitation par le travail, et renforcer la coopération entre les services répressifs et les ONG.

Le GRETA accorde une attention particulière à la manière dont les trafiquants utilisent les technologies de l’information et de la communication pour recruter des victimes, ainsi qu’au recours aux innovations technologiques pour prévenir la traite, détecter les victimes et collecter des éléments de preuve. Il se félicite des efforts déployés pour sensibiliser aux risques de traite facilitée par les technologies et pour concevoir et utiliser des outils informatiques visant à détecter les indicateurs de traite.

Dans le rapport, le GRETA évalue également les progrès réalisés sur certains points examinés au cours des cycles d’évaluation précédents, notamment l’instauration d’un délai de rétablissement et de réflexion, la délivrance d’un permis de séjour et le rapatriement et le retour des victimes.

Le nombre de victimes de la traite ayant obtenu une indemnisation reste faible. Par conséquent, le GRETA en appelle à nouveau aux autorités danoises à simplifier les procédures de demande d’indemnisation devant les tribunaux, à veiller au versement effectif des indemnités accordées et à faciliter l’accès à une indemnisation par l’État en réexaminant les critères d’éligibilité.

Source: GRETA