Un nouveau rapport, rendu public aujourd’hui par le GRETA, le groupe d’experts du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, examine les mesures prises par la Lettonie pour prévenir la vulnérabilité à la traite des êtres humains, pour détecter et aider les victimes en situation de vulnérabilité, et pour sanctionner les trafiquants. Le rapport accorde une attention particulière à l’utilisation des technologies de l’information et de la communication (TIC) pour commettre des infractions de traite, ainsi qu’à l’utilisation des innovations technologiques pour prévenir la traite, protéger les victimes et poursuivre les trafiquants.

CUARTO INFORME DE GRETA SOBRE LETONIA. Un nuevo informe, publicado hoy por el GRETA, el grupo de expertos del Consejo de Europa sobre la lucha contra la trata de seres humanos, examina las medidas adoptadas por Letonia para prevenir la vulnerabilidad a la trata de seres humanos, detectar y ayudar a las víctimas en situación de vulnerabilidad y sancionar a los traficantes. El informe presta especial atención al uso de las tecnologías de la información y la comunicación (TIC) para cometer delitos de trata, así como al uso de innovaciones tecnológicas para prevenir la trata, proteger a las víctimas y perseguir a los traficantes [El texto continúa en francés]

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Le rapport salue l’adoption d’un nouveau plan d’action national contre la traite des êtres humains (2025-2027) et des modifications législatives renforçant la protection des enfants victimes de la traite pendant les procédures pénales. Il est également prévu d’élaborer une loi générale sur la protection des victimes de la traite.

Tendances et profils des victimes

Entre 2021 et 2024, 149 victimes de la traite ont été identifiées en Lettonie (87 hommes et 62 femmes). Les enfants représentaient 4 % de toutes les victimes identifiées. L’exploitation par le travail restait la principale forme de traite, suivie par l’exploitation sexuelle et l’exploitation sous la forme de mariages blancs. Si la majorité des victimes identifiées étaient des ressortissant∙es letton∙nes, le nombre de victimes identifiées de nationalité étrangère a cependant augmenté.

Un risque accru pour les groupes vulnérables

Le rapport souligne que les enfants et les jeunes adultes placés dans des structures d’accueil ou quittant de telles structures sont plus exposés au risque de traite. Par conséquent, le GRETA considère que les autorités devraient renforcer le soutien qui leur est proposé et veiller à ce qu’il soit disponible dans toutes les municipalités, intégrer la prévention de la traite des êtres humains dans le programme scolaire général et dispenser une formation à l’ensemble des professionnel∙les concernés.

Les femmes et les filles en situation de prostitution sont également identifiées comme étant plus exposées. Le GRETA encourage à prendre d’autres mesures visant à éliminer les stéréotypes liés au sexe et au genre, à sensibiliser aux risques de traite, à concevoir des programmes de sortie de la prostitution pour les personnes qui souhaitent cesser d’exercer cette activité, et à adopter une législation pertinente pour réduire l’exploitation.

L’augmentation de la demande de travailleuses et travailleurs migrants, associée aux ressources limitées de l’Inspection du travail, a accru le risque d’exploitation par le travail des ressortissant∙es de pays tiers en Lettonie. Le GRETA considère que les autorités lettones devraient veiller à ce que l’Inspection nationale du travail dispose d’effectifs, de ressources et de formations suffisants pour lui permettre de contribuer à la prévention et à la détection des cas de traite aux fins d’exploitation par le travail.

Le rapport attire également l’attention sur la communauté rom, qui continue de se heurter à des obstacles en matière d’éducation, de logement et d’accès au marché du travail, ce qui accroît sa vulnérabilité à l’exploitation. Le GRETA recommande de mener des actions ciblées destinées à sensibiliser aux risques de traite, aux migrations sûres et aux droits des travailleuses et travailleurs, en coopération avec les médiatrices et médiateurs roms et la société civile.

Le rapport fait également état de la vulnérabilité des personnes demandeuses d’asile, des enfants non accompagnés ou séparés, des personnes en situation de handicap et des personnes sans-abri, et appelle à renforcer la formation, les services inclusifs, les ressources adéquates et les évaluations systématiques de la vulnérabilité afin de prévenir la traite.

Identification et protection des victimes

Le GRETA appelle les autorités lettones à garantir l’identification en temps opportun des victimes de la traite et leur orientation vers les services de soutien pertinents, indépendamment de l’ouverture d’une procédure pénale. Les autorités devraient aussi améliorer l’identification des enfants victimes de la traite en veillant à l’utilisation effective d’indicateurs spécifique et en adoptant des protocoles contraignants pour l’identification des victimes parmi les enfants non accompagnés ou séparés. En outre, le GRETA considère que les autorités devraient mettre en place une procédure pour l’identification des victimes de la traite parmi les migrant·es en situation irrégulière, et dispenser des formations à l’ensemble des professionnel·les concernés.

Le rapport souligne également que l’aide financée par l’État doit être suffisante, accessible à toutes les victimes, indépendamment de leur coopération dans le cadre des procédures pénales, et adaptée aux besoins spécifiques, notamment ceux des enfants et des victimes de sexe masculin.

Accès à la justice

Entre 2021 et 2024, 15 personnes ont été condamnées pour des infractions liées à la traite, à des peines d’emprisonnement allant de deux à six ans. Tout en se félicitant des améliorations législatives et procédurales — notamment le renforcement de la protection des enfants victimes — le GRETA se dit préoccupé par la longueur des procédures judiciaires et appelle à augmenter les ressources humaines et financières de l’unité de police spécialisée et à accroître le nombre de procureurs spécialisés dans les affaires de traite.

Tout en notant avec satisfaction l’augmentation du nombre de victimes de la traite qui ont reçu une indemnisation de la part de l’État (33 sur la période 2021-2024), le GRETA réaffirme la nécessité de renforcer l’accès à une indemnisation de la part des trafiquants dans le cadre de la procédure pénale et d’améliorer les mesures relatives à la saisie et la confiscation des avoirs.

Dimension numérique de la traite des êtres humains

Le rapport souligne le rôle croissant des médias sociaux, des plates-formes de faux emplois et de la sollicitation en ligne dans les affaires de traite. À la suite de l’adoption de la loi nationale sur la cybersécurité en 2024, le GRETA encourage les autorités à poursuivre leurs investissements dans les outils numériques, les enquêtes proactives et les formations ciblées pour lutter contre la traite facilitée par les TIC.

Source: GRETA