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Publication du premier rapport du GRETA sur la Serbie et la Slovénie

miércoles, 22 de enero de 2014

Le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) du Conseil de l’Europe a publié son premier rapport d’évaluation sur la Serbie et la Slovenie. Dans son rapport sur la Serbie, le GRETA salue les importantes mesures prises pour prévenir et combattre la traite des êtres humains en Serbie. Parmi ces mesures figurent l’adoption d’une législation pénalisant la traite des êtres humains et garantissant des droits aux victimes de la traite ainsi que la création du Conseil de lutte contre la traite des êtres humains et d’autres structures visant à coordonner les efforts déployés par les acteurs concernés.

PUBLICADO EL PRIMER INFORME DE GRETA SOBRE SERBIE Y ESLOVENIA. El Grupo de expertos sobre la lucha contra la trata de seres humanos (GRETA) del Consejo de Europa ha publicado su primer informe de evaluación sobre Serbia y Eslovenia. En su informe sobre Serbia, GRETA se congratula de las importantes medidas tomadas para prevenir y combatir la trata de seres humanos en Serbia. Entre estas medidas figuran la adopción de una legislación que penaliza la letra de cambio de los seres humanos y garantiza derechos a las víctimas de trata, así como la creación del Consejo que tiene por objeto la lucha contra la trata seres humanos y la creación de otras estructuras que pretenden coordinar los esfuerzos desplegados por los actores concernidos [El texto continua en francés].

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Le GRETA se félicite des initiatives prises pour sensibiliser l’opinion publique au phénomène de la traite et former les professionnels concernés. Toutefois, le GRETA estime nécessaire de continuer à développer la prévention au travers de mesures sociales et économiques visant à renforcer l’autonomie des groupes vulnérables à la traite.

Le rapport met en avant les efforts déployés en Serbie pour appliquer une approche multidisciplinaire à l’identification des victimes de la traite mais souligne dans le même temps que davantage devrait être fait pour identifier activement les victimes de traite aux fins d’exploitation par le travail et les victimes parmi les demandeurs d’asile et les mineurs non accompagnés.

Le GRETA exhorte les autorités serbes à veiller à ce que toutes les mesures prévues par la loi soient effectivement garanties en pratique, en particulier en assurant un financement adéquat, en mettant en place un nombre suffisant de refuges et en facilitant la réinsertion des victimes dans la société. Par ailleurs, il est demandé aux autorités serbes de s’assurer que les victimes de la traite aient une réelle possibilité d’obtenir une indemnisation de la part des trafiquants et de créer un dispositif d’indemnisation par l’État qui soit accessible aux victimes de la traite.

Le GRETA salue les progrès réalisés en Serbie en matière d’enquête et de poursuite des cas de traite, ainsi qu’en matière de condamnations. Cependant, il considère que les autorités serbes devraient prendre des mesures supplémentaires pour que les victimes de la traite soient dûment protégées contre de possibles représailles ou intimidations.

Avant d’élaborer son rapport d’évaluation, le GRETA a tenu des consultations avec les autorités concernées et les organisations non gouvernementales et internationales participant à la lutte contre la traite en Serbie. Un premier projet confidentiel de ce rapport a été envoyé aux autorités serbes et leurs commentaires ont été pris en compte dans le rapport final adopté par le GRETA. Ce rapport est publié avec les commentaires finaux des autorités serbes, comme le prévoit la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains. Sur la base du rapport du GRETA, le Comité des Parties à la Convention envisagera l’adoption de recommandations à adresser au Gouvernement serbe.

Lien vers le rapport

Rapport sur le Slovenie

Les autorités slovènes ont pris d’importantes mesures dans le domaine de la lutte contre la traite des êtres humains, telles que l’adoption d’une législation anti-traite et de plans d’action nationaux ainsi que la mise en place de structures de coordination. Cependant, des améliorations restent à apporter dans certains domaines, selon un rapport publié aujourd’hui par le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains, le GRETA.

Le GRETA souligne qu’une attention accrue devrait être accordée à la traite aux fins d’exploitation par le travail, la traite des enfants et la traite interne en Slovénie. En outre, le GRETA souligne que l’identification des victimes de la traite devrait être améliorée en introduisant un mécanisme national d’orientation et en veillant à ce que les représentants des forces de l’ordre, les travailleurs sociaux, les inspecteurs du travail et les autres acteurs concernés adoptent une approche proactive pour identifier les victimes.

Le rapport se félicite de l’allocation de fonds publics à des organisations non gouvernementales qui mettent en œuvre des programmes d’assistance aux victimes de la traite. Cependant, le GRETA exhorte les autorités à veiller à ce que l’accès à l’assistance ne soit pas subordonné à la coopération des victimes aux enquêtes et poursuites pénales.

Aucune victime de la traite n’ayant été indemnisée en Slovénie, le GRETA exhorte les autorités à adopter des mesures afin de faciliter et garantir l’accès des victimes de la traite à une indemnisation et en particulier à ce que le régime d’indemnisation de l’État couvre l’ensemble des victimes de la traite.

Le rapport appelle également à la formation continue et la spécialisation des forces de l’ordre et des autorités judiciaires afin d’assurer la condamnation de trafiquants.

Lien vers le rapport

Source: GRETA