Le Groupe d’experts du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) a publié son deuxième rapport d’évaluation sur la Bulgarie. Le rapport examine les évolutions dans la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains depuis la publication du premier rapport d’évaluation du GRETA sur la Bulgarie en décembre 2011.

PUBLICADO EL SEGUNDO INFORME DE GRETA SOBRE BULGARIA. El Grupo de Expertos del Consejo de Europa sobre la lucha contra la trata de seres humanos (GRETA) ha publicado el segundo informe de evaluación sobre Bulgaria. El informe examina la evolución en la aplicación de la Convención del Consejo de Europa sobre la lucha contra la trata de seres humanos tras la publicación del primer informe de evaluación en diciembre de 2011 [El texto continúa en francés].

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Selon le rapport, des progrès ont eu lieu dans plusieurs domaines tels que le cadre juridique sur la lutte contre la traite des êtres humains, la formation et la sensibilisation visant à prévenir la traite. Le GRETA salue les efforts réalisés dans le domaine de la coopération internationale, non seulement en matière d’enquêtes sur des cas de traite mais aussi de participation à des projets.

Cependant, le rapport indique que plusieurs domaines nécessitent des améliorations. Le GRETA appelle les autorités bulgares à améliorer l’identification des victimes de la traite, en veillant à ce que le mécanisme national d’orientation soit mis en œuvre de manière effective et en renforçant les efforts visant à l’identification proactive des victimes de la traite aux fins d’exploitation par le travail. Le GRETA prend note des efforts de prévention de la traite aux fins d’exploitation par le travail, notamment par l’implication du secteur privé, mais considère que ces efforts devraient être intensifiés, par exemple en élargissant le mandat des inspecteurs du travail et en renforçant le contrôle des agences de recrutement et d’emploi temporaire.

Aucune victime étrangère de la traite n’ayant été identifiée en Bulgarie, le GRETA exhorte les autorités à accorder une attention accrue à la détection des victimes de la traite parmi les travailleurs étrangers, les demandeurs d’asile et les personnes placées dans les centres de rétention.

En outre, la Bulgarie doit offrir à toutes les victimes potentielles de la traite un délai de rétablissement et de réflexion effectif, tel que défini dans la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains.

Le GRETA appelle également la Bulgarie à fournir un nombre suffisant de foyers pour les victimes de la traite qui ont besoin d’un hébergement sûr, y compris les hommes victimes, et de faciliter la réinsertion des victimes dans la société.

Le rapport fait un certain nombre de recommandations visant à améliorer l’identification et l’assistance des enfants victimes de la traite, notamment en réexaminant l’application du régime des tutelles. Le GRETA constate que la réforme en cours du système de justice pour mineurs, qui met l’accent sur les droits des enfants et l’intervention précoce, devrait conduire à améliorer la prévention, l’identification et l’assistance aux enfants victimes de la traite.
Compte tenu des difficultés pour les victimes de la traite de recevoir une indemnisation, le GRETA exhorte les autorités bulgares à faire pleinement usage de la législation sur le gel et la confiscation des avoirs criminels et de s’assurer que les victimes de la traite puissent bénéficier d’une indemnisation par l’État.

Le GRETA est préoccupé par le nombre important de procédures pénales qui se terminent par un arrangement entre l’accusation et l’auteur et demande à la Bulgarie de veiller à ce que les cas de traite des êtres humains soient assortis de sanctions efficaces, proportionnées et dissuasives.

D’une manière plus générale, le GRETA exhorte les autorités bulgares à prendre des mesures pour améliorer la coordination de l’action anti-traite et à allouer des ressources suffisantes à cette action, y compris en octroyant des fonds appropriés pour les activités des commissions locales de lutte contre la traite.

Source: GRETA