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Publication du deuxième rapport du GRETA sur l’Ukraine

Jueves, 22 de noviembre de 2018

Dans un nouveau rapport publié aujourd’hui, le Groupe d’experts du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) évalue les faits nouveaux survenus depuis la publication, en 2014, du premier rapport d’évaluation du GRETA sur l’Ukraine concernant la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains.

PUBLICACIÓN DEL SEGUNDO INFORME DE GRETA SOBRE UCRANIA. En un nuevo informe-versión en inglés- publicado hoy, el Grupo de Expertos del Consejo de Europa sobre la lucha contra la trata de seres humanos (GRETA) evalúa los nuevos hechos sobrevenidos tras la publicación, en 2014, del primer informe de evaluación sobre Ucrania, relativo a la aplicación de la Convención del Consejo de Europa sobre la lucha contra la trata de seres humanos [El texto continúa en francés].

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Les mesures positives prises par l’Ukraine depuis le premier rapport d’évaluation comprennent notamment le développement du cadre juridique et institutionnel de la lutte contre la traite des êtres humains, la création d’unités de police spécialisées et la désignation de procureurs spécialisés pour enquêter sur les affaires de traite des êtres humains, ce qui a triplé le nombre d’enquêtes pour les infractions liées à la traite entre 2016 et 2017. Les efforts pour sensibiliser et former les professionnels concernés, notamment en ce qui concerne l’identification des victimes de la traite des êtres humains, ont abouti à une augmentation du nombre de personnes ayant reçu le statut de victime de la traite. L’augmentation du nombre de victimes de la traite qui ont reçu l’aide financière unique constitue un autre développement positif.

Toutefois, le GRETA note que certaines questions restent préoccupantes. Le GRETA exhorte les autorités ukrainiennes à intensifier leurs efforts de prévention de la traite aux fins d’exploitation par le travail notamment en recrutant un nombre suffisant d’inspecteurs du travail et en leur dispensant une formation spécialisée, en renforçant le contrôle des agences de placement, et en examinant lacunes potentielles dans le cadre législatif pouvant limiter les mesures de protection.

Plus des mesures sont nécessaires pour prévenir la traite des enfants, notamment des enfants placés en institution, des enfants qui vivent dans la rue, des « orphelins sociaux », des enfants des communautés roms, ainsi que des enfants migrants non accompagnés ou séparés. Le GRETA reste également préoccupé par la vulnérabilité accrue à la traite parmi les personnes déplacées de Crimée et des régions de l’est de l’Ukraine touchées par le conflit armé en cours.

En outre, le GRETA exhorte les autorités ukrainiennes à inscrire la définition du délai de rétablissement et de réflexion dans la loi, tel qu’il est prévu à l’article 13 de la Convention, à adopter des mesures pour que les personnes morales puissent être tenues pour responsables des infractions de la traite, et à prendre des mesures supplémentaires pour veiller au respect du principe de non-sanction des victimes de la traite selon laquelle les victimes ne doivent pas être punies pour avoir pris part à des activités illicites lorsqu’elles y ont été contraintes.

L’Ukraine reste principalement un pays d’origine des victimes de la traite, qui sont exploitées à l’étranger ainsi qu’à l’intérieur du pays. Au cours des années 2014 à 2017, le ministère de la Politique sociale a identifié 418 victimes de la traite, dont 209 hommes, 169 femmes et 40 enfants. La plupart des victimes avaient été soumises à la traite aux fins d’exploitation par le travail (256 personnes) ; les deuxième et troisième formes d’exploitation les plus fréquentes étaient l’exploitation sexuelle (87 personnes) et l’exploitation de la mendicité (42 personnes). En outre, 17 victimes de la traite aux fins de criminalité forcée ont été identifiées en 2017, ainsi que six victimes de la traite aux fins de prélèvement d’organes. Toutes les victimes identifiées étaient de nationalité ukrainienne. Les principaux pays de destination des victimes ukrainiennes de la traite étaient la Fédération de Russie, la Pologne, la Turquie, l’Ukraine, l’Allemagne, Israël, la Grèce et les Émirats arabes unis.

Source: GRETA