Une délégation du Groupe d’experts du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) a effectué une visite d’évaluation à Monaco du 5 au 7 juillet 2023 dans le cadre du troisième cycle d’évaluation de la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains. Ce cycle d’évaluation de la Convention porte sur l’accès des victimes de la traite à la justice et à des recours effectifs. Avant la visite, les autorités monégasques ont fourni une réponse au questionnaire du GRETA pour le troisième cycle d’évaluation. Outre le nouveau thème, le GRETA a vérifié comment les principales recommandations formulées dans son rapport d’évaluation des premier et deuxième cycles combinés ont été mises en œuvre.

TERCERA VISITA DE EVALUACIÓN DE GRETA A MÓNACO. Una delegación del Grupo de Expertos sobre la Lucha contra la Trata de Seres Humanos (GRETA) del Consejo de Europa realizó una visita de evaluación a Mónaco del 5 al 7 de julio de 2023 como parte del tercer ciclo de evaluación del Convenio sobre la Lucha contra la Trata de Seres Humanos. Este ciclo de evaluación del Convenio se centra en el acceso a la justicia y a recursos efectivos para las víctimas de la trata. Antes de la visita, las autoridades monegascas respondieron al cuestionario del GRETA para el tercer ciclo de evaluación. Además del nuevo tema, el GRETA comprobó cómo se habían aplicado las principales recomendaciones formuladas en su informe de evaluación para el primer y segundo ciclos combinados.

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Au cours de la visite, la délégation du GRETA s’est entretenue avec le Département des Relations Extérieures et de la Coopération, la Direction de la Sûreté Publique (police), la Direction des Services Judiciaires, la Direction des Affaires Juridiques, la Direction du Travail (y compris le Service de l’Inspection du travail), la Direction de l’Action et de l’Aide Sociales, la Direction de l’Action sanitaire, la Direction du développement économique, la Direction du Tourisme et des Congrès, le Service d’Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers, la Délégation interministérielle pour la protection et la promotion des droits des femmes, et la Direction de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports. La délégation a également rencontré des membres des forces de l’ordre et du Parquet général, ainsi que des juges.

Des réunions séparées ont eu lieu avec le Haut-Commissariat à la Protection des Droits, des Libertés et à la Médiation (Médiateur), des membres Conseil National (Parlement), des représentants d’organisations non gouvernementales et de syndicats, ainsi qu’avec des membres de l’Ordre des Avocats de Monaco.

La visite a été l’occasion de se rendre dans le Foyer de l’Enfance Princesse Charlène et des hébergements sociaux d’urgence pouvant accueillir des victimes de traite.

La visite a été effectuée par Mme Svala Olafsdottir et M. Georgios Vanikiotis, membres du GRETA, qui étaient accompagnés de Mme Parvine Ghadami du Secrétariat de la Convention.

A la suite de la visite, le GRETA préparera un projet de rapport qui sera envoyé aux autorités monégasques pour commentaires. Le GRETA adoptera ensuite un rapport final qui sera publié en 2024.

Source: GRETA