Grâce à quelques questions formulées dans la chambre de représentants de la Belgique nous avons pu connaître des données intéressantes sur la traite des êtres humains de ce pays. Ensuite nous publions les questions et les réponses émises par le Ministère de l’Intérieur Belge.

DISMINUYEN LOS CASOS DE TRATA Y TRÁFICO DE SERES HUMANOS EN BÉLGICA LOS ÚLTIMOS AÑOS. Gracias a una serie de preguntas formuladas en la Cámara de Representantes de Bélgica hemos podido conocer datos interesantes sobre la trata de seres humanos en este país. A continuación os ofrecemos las preguntas y las respuestas emitidas por el Ministerio del Interior belga [El texto continúa en francés]

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Questions:

1. – – –

a) Disposez-vous de chiffres relatifs au nombre annuel de cas de traite et de trafic d’êtres humains et d’infractions connexes enregistrés en Belgique?

b) Disposez-vous de chiffres de 2008 jusqu’au premier semestre de 2013?

2. Dans combien de cas où les auteurs ont été interceptés ceux-ci étaient-ils de nationalité ou de culture étrangère?

3. La presse se fait de plus en plus souvent l’écho de graves violences dans le cadre de dossiers relatifs à la traite ou au trafic d’êtres humains.

a) Disposez-vous également d’informations à ce sujet?

b) Dans combien de cas les auteurs ont-ils effectivement recouru à de graves violences ou à des armes?

4.- – –

a) Dans combien de cas les victimes ont-elles été maltraitées ou ont-elles perdu la vie?

b) Combien de décès sont à déplorer chaque année dans le cadre du trafic ou de la traite d’êtres humains?

5. Pouvez-vous répartir les chiffres par Région, selon l’endroit où l’incident a eu lieu?

Réponses. Vice-première ministre et ministre de l’Intérieur et de l’Égalité des chances:

1. – – –

a) Pour 2012, le nombre de faits enregistrés en matière de traite des êtres humains s’élèvent à: – 168 faits en matière d’exploitation économique; – 135 faits en matière d’exploitation sexuelle; – 19 faits d’exploitation sexuelle dans un contexte de pédopornographie; – 16 faits d’exploitation de la mendicité; – 15 faits d’exploitation en vue de faire commettre des crimes ou délits; – 1 fait d’exploitation dans le cadre du trafic d’organes. En matière de trafic d’êtres humains le nombre de faits enregistrés s’élèvent 231. L’aide à l’immigration illégale totalise 225 faits.

b) De manière globale, en ce qui concerne l’aide à l’immigration illégale, pour la période s’étalant de janvier 2008 au premier trimestre de cette année, nous pouvons établir que le phénomène a connu une croissance constante jusqu’en 2011, année de son paroxysme (280 faits). 2012 indique une baisse du phénomène d’un peu plus de 19 %. Les premières données de 2013 ne sont pas suffisamment significatives, même si elles indiqueent que la diminution du phénomène semble perdurer cette année. Le même constat s’impose en ce qui concerne les faits de trafic d’êtres humains même si dans ce cas précis, l’année 2008 a fait office de «pic» avec un total de 290 faits. Le phénomène à ensuite baissé jusqu’en 2011 où il a connu une nouvelle tendance à la hausse (285 faits). À l’instar de 2012, la tendance pour 2013 semble de nouveau à la baisse. Quant aux faits de traite des êtres humains, dans leur globalité, on peut établir que:

– L’exploitation économique est un phénomène en constante évolution avec un «pic» atteint en 2011 avec 377 faits. 2012, est la première année depuis cinq ans à connaître une diminution (321 faits). Cette tendance à la baisse semble se confirmer pour 2013 même si les données actuellement en notre possession ne sont pas suffisamment significatives pour le confirmer.

– En ce qui concerne l’exploitation sexuelle, le phénomène a connu, pendant plusieurs années, une constante évolution jusqu’à atteindre son paroxysme en 2010 avec un total de 649 faits constatés. Depuis, la tendance se révèle être à la baisse pour 2011 (522) et 2012 (466). À nouveau, les données 2013 ne sont pas encore suffisamment significatives à ce jour, même si la tendance à la baisse semble également se confirmer

2. Les données statistiques permettant de former l’image des phénomènes sont directement issues de la BNG (Banque de données nationale générale). Actuellement, il n’existe aucune variable permettant de classifier les auteurs selon leur origine ethnique. Seule la nationalité officielle peut être encodée par les services de Police. Dès lors, seule cette dernière donnée est exploitable au point de vue statistique. À titre d’exemple, en matière de trafic d’êtres humains, pour l’année 2012, la nationalité belge trône en tête du «Top 10» loin devant les afghans, marocains, irakiens, congolais, iraniens, hollandais, roumains, français et anglais.

3. Récemment nous avons constaté que certains groupes d’auteurs, actifs dans le trafic d’êtres humains, ont recours à la violence. Nous ne disposons malheureusement pas de données chiffrées fiables sur ce sujet. En effet, cette escalade de la violence semble assez récente et le manque de collaboration des victimes ne permet pas, à ce stade, que l’on puisse en délivrer une image précise. Un constat identique est effectué par la direction de la Police aux Frontières (PAF) française dont le personnel de terrain est confronté aux mêmes groupes d’auteurs.

4. Les seules statistiques dont nous disposons à ce sujet nous permettent d’établir que de janvier 2007 à septembre 2013 un total de 503 faits de trafic d’êtres humains ou d’aide à l’immigration illégale avec circonstances aggravantes ont été encodés en BNG. Le «pic» se situe en 2011 (107 faits), 2012 a connu une baisse de 26 %. La tendance pour 2013 est également à la baisse. Parmi ces 503 faits 279 faits sont encodés sans préciser la nature des circonstances aggravantes commises à l’égard des victimes. 224 faits sont encodés en précisant le modus operandi. Parmi ceux-ci, seuls 3 faits font état de violences commises sans arme. Un fait état de violences, menaces ou contrainte sans plus de précisions. 2 faits font état de séquestration. Le manque d’encodage systématique et précis des modus operandi ne permet pas, à l’heure actuelle, de donner une image précise quant à la nature des violences exercées par les auteurs, ni quant aux conséquences pour les victimes.

5. Tous phénomènes «traite des êtres humains» confondus, le «Top 6» des arrondissements les plus touchés sont Bruxelles, Anvers, Liège, Gand, Asse et Bruges. Le «Top 6» des arrondissements les plus touchés par les faits de «trafic d’êtres humains» sont Bruges, Asse, Bruxelles, Anvers, Gand et Courtrai. Le «Top 6″ des arrondissements les plus touchés par les faits d'»aide à l’immigration illégale» sont Asse, Bruxelles, Charleroi, Anvers, Mons et Gand.

Source: Chambre de représentants de Belgique