Projet de loi relatif au droit des étrangers
Depuis le lundi 21 juillet 2015, l’Assemblée nationale examine le projet de loi relatif au droit des étrangers en France. Le projet de loi a pour objectif améliorer l’accueil et l’intégration, attirer les talents, lutter contre les filières et l’immigration clandestine, qui sont des priorités du gouvernement depuis 2012. En ce qui concerne l’immigration irrégulière, toutes les études le soulignent, on ne combatte pas assez efficacement les filières clandestines. La majorité précédente avait une politique du chiffre qui a produit de très mauvais résultats, en privilégiant les éloignements faciles, coûteux et inutiles (comme les retours aidés de ressortissants communautaires) plutôt que des mesures plus exigeantes. Ainsi, les éloignements contraints hors de l’Union européenne ont été divisé par trois entre 2006 et 2011. Or, il ne peut pas y avoir de droit au séjour sans sanction du séjour irrégulier.
PROYECTO DE LEY EN FRANCIA SOBRE LOS DERECHOS DE LOS EXTRANJEROS. A partir de lunes 21 de julio de 2015, la Asamblea nacional francesa examina el proyecto de ley relativo a los derechos de los extranjeros en Francia. El proyecto de ley tiene como objetivo mejorar la acogida y la integración de los extranjeros, atraer los talentos, luchar contra la inmigración clandestina, todas ellas prioridades del gobierno desde el año 2012. En cuanto a la inmigración irregular, todos los estudios lo subrayan, no se combaten de manera suficientemente eficaz las redes de inmigración clandestina. En este sentido, se ha venido privilegiando la medida de alejamiento, costosa e inútil antes que medidas más exigentes.
Le texte du projet peut être consulté sur le lien suivant / El texto del proyecto puede ser consultado en el siguiente enlace.