Le JORF a publié la Loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France. La réforme législative comprend des dispositions sur l’accueil et le séjour des étrangers ainsi que sur la lutte contre l’immigration irrégulière.

LEY Nº. 2026-274 DE 7 DE MARZO RELATIVA AL DERECHO DE LOS EXTRANJEROS EN FRANCIA. El Boletín Oficial francés ha publicado el pasado 8 de marzo la Ley nº. 2016-274 de 7 de marzo relativa a los derechos de los extranjeros en Francia. La reforma legislativa comprende disposiciones sobre la acogida y estancia de extranjeros, así como sobre la lucha contra la inmigración irregular [El texto continúa en francés].

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La loi poursuit un triple objectif. Le premier est de sécuriser le parcours d’intégration des ressortissants étrangers par l’adoption d’une législation mieux adaptée et une plus grande clarté des procédures applicables. Dans cette perspective, la loi met en œuvre un contrat personnalisé fixant le parcours d’accueil et d’intégration de chaque primo-arrivant, qui est à la fois plus adapté aux besoins des primo-arrivants et davantage articulé avec la politique de délivrance des titres.

Le deuxième objectif consiste à contribuer à l’attractivité de la France en créant une carte propre aux talents internationaux et en simplifiant le parcours des étudiants.

Le troisième objectif concerne le traitement des situations de séjour irrégulier et entend garantir, ensemble, une protection des libertés individuelles et l’efficacité des décisions administratives d’éloignement, dans le respect des directives européennes

Source: Legifrance.gouv.fr