Une délégation du Groupe d’experts du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) a effectué une visite d’évaluation en France du 5 au 9 septembre 2016. Cette visite a été l’occasion d’évaluer les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains depuis la première visite d’évaluation du GRETA en 2012 (lien vers le rapport du GRETA sur la France).

SEGUNDA VISITA DE EVALUACIÓN DE GRETA EN FRANCIA. Una delegación del Grupo de expertos del Consejo de Europa sobre la lucha contra la trata de seres humanos (GRETA) efectuó entre los días 5 y 9 de septiembre una visita de evaluación en Francia. La visita tuvo por objetivo evaluar los progresos desarrollados en la aplicación de la Convención del Consejo de Europa sobre la lucha contra la trata de seres humanos tras la primera visita de evaluación llevada a cabo en 2012 (enlace con el informe emitido por GRETA sobre Francia) [El texto continúa en francés].

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Dans le cadre de la visite, la délégation du GRETA s’est entretenue avec des représentants de la Mission interministérielle de protection des femmes contre les violences et de lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF), du ministère de l’Intérieur (notamment des offices centraux d’enquête compétents), du ministère de la Justice, du ministère des Affaires sociales et de la Santé, du ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, du ministère des Affaires étrangères, du ministère de l’Éducation, de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII), de l’Office français pour la protection of réfugiés et des apatrides (OFPRA), de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) et de l’Agence de la Biomédecine. La délégation du GRETA a également rencontré Mme Michèle de Sergozac, présidente de la Cour nationale du droit d’asile, Mme Christine Lazergues, présidente de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), qui remplit la fonction de rapporteur national sur la traite, Mme Geneviève Avenard, la défenseure des enfants, et Mme Chantal Jouanno, sénatrice et présidente de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes.

En outre, à Paris, la délégation du GRETA s’est entretenue avec des représentants de la Mairie de Paris ainsi que des magistrats, notamment de la juridiction interrégionale spécialisée (JIRS). Par ailleurs, des réunions avec des intervenants publics pertinents se sont tenues à Bordeaux, Lille et Marseille. Parmi ceux-ci figuraient des représentants des autorités municipales et départementales, des services d’enquêtes territoriaux, des services départementaux de la protection de l’enfance et des magistrats, notamment auprès des JIRS.

Au cours de la visite, la délégation du GRETA s’est rendue dans le foyer spécialisé pour femmes victimes de la traite aux fins d’exploitation sexuelle géré par l’association AFJ à Paris, ainsi que le centre d’accueil d’urgence Leydet à Bordeaux et le Centre d’hébergement et de réinsertion sociale Jane Pannier à Marseille qui peuvent héberger des victimes de la traite.

La délégation du GRETA s’est également rendue à Calais dans le centre Jules Ferry géré par l’association La Vie Active, comprenant notamment le centre provisoire d’accueil et le centre pour femmes et enfants, et à St Omer dans le foyer pour garçons non accompagnés (la Maison du jeune réfugié) géré par l’ONG France Terre d’Asile. La délégation y a aussi rencontré des représentants de l’OFPRA et des services départementaux de protection de l’enfance.

La délégation du GRETA a rencontré des représentants d’organisations non gouvernementales actives dans la lutte contre la traite et l’assistance aux victimes, des avocats, des représentants syndicaux et des chercheurs. Des entretiens ont également été organisés avec des représentants de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (Unicef) et du Haut-Commissariat des Nations Unies aux réfugiés (HCR).

La visite a été effectuée par Mme Siobhán Mullally, première vice-présidente du GRETA, et M. Frédéric Kurz, membre du GRETA, qui étaient secondés par Mme Petya Nestorova, Secrétaire exécutive de la Convention, et M. Gérald Dunn du Secrétariat de la Convention.

À la suite de la visite, le GRETA rédigera un projet de report, qui sera envoyé aux autorités françaises pour commentaires. Le GRETA adoptera ensuite son rapport définitif qui sera publié au printemps 2017.

Source: GRETA