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Publication du premièr rapport du GRETA sur la Grèce

jueves, 26 de octubre de 2017

Dans son premier rapport sur la Grèce, le groupe d’experts du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) salue les initiatives positives des autorités grecques pour lutter contre la traite, mais relève également diverses lacunes.

PUBLICACIÓN DEL PRIMER INFORME DE GRETA SOBRE GRECIA. En su primer infome sobre Grecia, el grupo de expertos del Consejo de Europa sobre la lucha contra la trata de seres humanos (GRETA) valora positivamente las iniciativas de las autoridades griegas en la lucha contra la trata, pero menciona asimismo determinadas lagunas [El texto continúa en francés]

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Le GRETA salue l’adoption de la législation anti-traite, la mise en place de structures spécialisées et de coordination et l’organisation de formations pour les professionnels concernés ainsi que des activités de sensibilisation.

Par contre, le rapport souligne des lacunes dans la lutte contre la traite des êtres humains, comme l’absence de stratégie nationale ou de plan d’action de lutte contre la traite. Le GRETA se félicite certes de la récente formalisation du Mécanisme national d’orientation, mais exhorte les autorités grecques à prendre des mesures supplémentaires pour améliorer l’identification des victimes de la traite, toutes formes d’exploitation confondues. Malgré les rapports faisant état de travail forcé dans des secteurs comme l’agriculture, le tourisme ou le travail domestique, très peu de victimes de la traite aux fins de l’exploitation par le travail ont été identifiées. Des efforts supplémentaires devraient également être consentis pour identifier les victimes de la traite parmi les demandeurs d’asile, les migrants en situation irrégulière et les enfants non accompagnés. Les autorités grecques doivent en outre garantir que l’identification des victimes de la traite des êtres humains ne dépende pas de déclarations des victimes présumées et de leur coopération dans les enquêtes ou les procédures pénales.

Les femmes et les filles victimes de la traite peuvent bénéficier d’un hébergement sûr et d’une assistance dans les foyers dirigés par le Centre national pour la solidarité sociale (EKKA) et les ONG, mais le GRETA exhorte les autorités grecques à veiller à ce que les victimes de sexe masculin puissent aussi bénéficier de l’assistance prévue par la loi. Le GRETA appelle également les autorités grecques à améliorer l’aide aux enfants victimes de la traite, en tenant dûment compte de leurs besoins spécifiques, en examinant la situation des enfants portés disparus et en mettant fin à la rétention des enfants dans le cadres des procédures d’immigration.

Même si le droit grec prévoit, pour les victimes de la traite, un délai de rétablissement et de réflexion plus long que le minimum de 30 jours prévu dans la Convention, le GRETA souligne que ce délai est rarement respecté dans la pratique ; il exhorte les autorités grecques à informer les victimes présumées de la possibilité de tirer parti de ce délai et de l’accorder dans les faits.

Par ailleurs, malgré l’existence de dispositions juridiques permettant aux victimes de la traite de demander à être indemnisées par l’auteur de l’infraction ou par l’État, jusqu’à présent aucune indemnisation n’aurait été accordée. Le GRETA exhorte les autorités grecques à adopter des mesures en vue de faciliter et de garantir l’accès à une indemnisation pour les victimes de la traite.

Le GRETA note avec préoccupation le faible nombre de condamnations définitives pour des infractions de traite des êtres humains en général, et en particulier la quasi absence de condamnations pour des infractions de traite aux fins de travail forcé. Le GRETA exhorte les autorités grecques à attribuer un niveau de priorité élevé à l’identification des lacunes dans la procédure d’enquête et la poursuite des cas de traite devant les tribunaux, de manière à garantir un procès rapide et des condamnations effectives, proportionnées et dissuasives.

Source: GRETA