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Publication du deuxième rapport du GRETA sur la Pologne

Miércoles, 22 de noviembre de 2017

Dans le rapport publié, le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) du Conseil de l’Europe évalue les événements survenus depuis la publication du premier rapport d’évaluation du GRETA sur la Pologne en mai 2013 en ce qui concerne la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains.

PUBLICACIÓN DEL SEGUNDO INFORME DE GRETA SOBRE POLONIA. En el informe publicado, el grupo de expertos del Consejo de Europa evalua los avances obtenidos tras las publicación del primer informe de evaluación en mayo de 2013 en lo que se refiere a la aplicación de la Convención del Consejo de Europa sobre la lucha contra la trata de seres humanos [El texto continúa en francés].

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Les experts notent des progrès dans le cadre juridique de la lutte contre la traite des êtres humains, la mise en place d’une formation pour un plus grand nombre de catégories professionnelles et leur sensibilisation. Le GRETA salue la création d’équipes régionales anti-traite qui réunissent des représentants des autorités et de la société civile, et la nomination de points de contact pour la lutte contre la traite au sein de la police, du Service de surveillance des frontières et du parquet. Des améliorations ont été apportées dans le domaine de la protection des droits des victimes, notamment par l’adoption de lignes directrices et d’indicateurs pour l’identification des victimes de la traite parmi les demandeurs d’asile et les migrants en situation irrégulière.

Cependant, des progrès restent à faire dans un certain nombre de domaines. Selon le rapport, le nombre de victimes de la traite aux fins d’exploitation par le travail en Pologne a augmenté au cours des années. Le GRETA invite les autorités polonaises à réexaminer les dispositions en vigueur pour l’emploi des ressortissants de pays tiers, de manière à prévenir les pratiques relevant de l’exploitation, et à renforcer les inspections dans les secteurs considérés comme exposés au risque de traite. Les autorités devraient appliquer une approche proactive en matière d’identification des victimes de la traite, y compris dans les centres de rétention.

Le GRETA exhorte les autorités polonaises à mieux identifier et assister les enfants victimes de la traite, y compris en leur fournissant un hébergement sûr et en s’attaquant au problème de la disparition d’enfants non accompagnés.

Le GRETA est préoccupé par le faible nombre de condamnations pour traite et exhorte les autorités polonaises à veiller à ce que les infractions de traite fassent l’objet de poursuites en tant que telles et que ces poursuites aboutissent à des sanctions effectives, proportionnées et dissuasives. Dans ce contexte, les autorités devraient examiner les dispositions juridiques existantes et les décisions rendues par la justice en matière de travail forcé en vue d’élargir la notion de travail forcé pour y inclure les conditions de travail contraires à la dignité humaine.

Malgré les modifications législatives en matière d’indemnisation (et les mesures prises pour informer les victimes de leur droit à demander une indemnisation), le nombre d’indemnisations octroyées à des victimes de la traite reste faible. Le GRETA exhorte les autorités polonaises à adopter des mesures pour faciliter et garantir l’accès à une indemnisation pour les victimes de la traite.

En outre, le GRETA constate avec préoccupation l’absence de progrès dans la mise en place d’un système cohérent de collecte de données sur la traite en Pologne, ce qui nuit à une évaluation globale de la situation.

Source: GRETA