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Publication du deuxième rapport du GRETA sur Saint-Marin et l’Islande

miércoles, 20 de marzo de 2019

Le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) du Conseil de l’Europe a publié les rapports sur Saint Marin et Islandie. Ces rapports évaluent les faits nouveaux intervenus depuis la publication dur premier rapport dans lequel le GRETA évaluait la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains.

PUBLICACIÓN DEL SEGUNDO INFORME DE GRETA SOBRE SAN MARINO E ISLANDIA. El Grupo de Expertos del Consejo de Europa sobre la lucha contra la trata de seres humanos ha publicado los informes correspondientes a San Marino y a Islandia. Estos informes evalúan las novedades aplicadas por ambos Estados tras la publicación del primer informe en el que GRETA evaluó la aplicación de la Convención del Consejo de Europa sobre la lucha contra la trata de seres humanos [El texto continúa en francés].

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Saint-Marin

Saint-Marin a pris des mesures supplémentaires pour combattre la traite des êtres humains, selon un nouveau rapport publié par le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) du Conseil de l’Europe, mais un certain nombre de problèmes restent préoccupants.

Le rapport évalue les développements intervenus depuis la publication du premier rapport d’évaluation du GRETA sur Saint-Marin en juillet 2014 pour ce qui concerne la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains.

Au nombre des mesures positives prises par les autorités de Saint-Marin figurent des amendements de 2015 à la Loi sur l’entrée et le séjour des étrangers, qui autorisent la délivrance de permis de séjour renouvelables aux victimes de la traite des êtres humains pour des raisons humanitaires et/ou aux fins de leur coopération à l’enquête ou à la procédure pénale. Un autre développement positif concerne les étrangers qui travaillent comme auxiliaires de vie ; il leur est désormais possible d’obtenir des permis de travail et de résidence pour une durée de 12 mois sans avoir à quitter Saint-Marin avant de faire la demande de renouvellement de leurs permis. Il convient également de saluer la mise en place d’une plateforme d’aide qui permet aux auxiliaires de vie de s’informer sur leurs droits.

En outre, grâce à l’adoption de la Loi n° 57 du 6 mai 2016, les mesures d’assistance et de protection envisagées pour les victimes de violence ont été étendues aux victimes de la traite des êtres humains. Toutefois, selon le rapport, il importe d’agir dans plusieurs secteurs.

Le rapport souligne que, même si aucune affaire de traite des êtres humains n’a été mise à jour à Saint-Marin, la formation des professionnels concernés est cruciale pour leur permettre de repérer des indicateurs de traite et agir en conséquence conformément aux dispositions de la Convention. Le GRETA incite vivement les autorités de Saint-Marin à adopter un document stratégique dans le domaine de la traite des êtres humains ou à intégrer ce thème dans un programme existant d’un document stratégique. Cette action devrait couvrir des mesures destinées à davantage sensibiliser à la traite des êtres humains et à dispenser des formations aux professionnels concernés.

De plus, le GRETA incite les autorités de Saint-Marin à prendre des mesures législatives ou autres pour identifier les victimes de la traite et veiller à ce qu’elles reçoivent une assistance et un soutien adéquats.

Enfin, le GRETA incite une fois encore les autorités de Saint-Marin à faire en sorte que le délai de rétablissement et de réflexion prévu à l’article 13 de la Convention soit spécifiquement défini en droit.

Islande

Le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) du Conseil de l’Europe a publié son deuxième rapport d’évaluation sur l’Islande. Ce rapport évalue les faits nouveaux intervenus depuis la publication, en Septembre 2014, du premier rapport dans lequel le GRETA évaluait la mise en œuvre, par l’Islande, de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains.

Selon le rapport, des progrès ont été accomplis dans certains domaines, tels que le développement des cadres législatif et institutionnel de lutte contre la traire des êtres humains. Depuis 2018, les victimes de la traite ayant reçu un permis de séjour temporaire peuvent également se faire accorder un permis de travail. Par ailleurs, la durée du délai de rétablissement et de réflexion a été allongée de six à neuf mois. D’autres évolutions positives concernent la mise en place de deux équipes par le ministère des Affaires sociales afin de fournir une assistance et des services aux victimes de la traite, la création d’une équipe chargée de la traite des êtres humains à la Direction du travail, ainsi que la création d’une nouvelle unité d’enquête au sein de la police métropolitaine de Reykjavík pour traiter les affaires de traite des êtres humains et de prostitution.

Le GRETA salue les efforts fournis pour dispenser des formations à un nombre croissant de professionnels concernés, ainsi que la coopération établie entre les autorités et la société civile en matière de lutte contre la traite des êtres humains.

Toutefois, le rapport recense plusieurs domaines nécessitant des améliorations.

Le GRETA exhorte les autorités islandaises à prendre des mesures pour améliorer la coordination des actions de lutte contre la traite, et à adopter un nouveau plan d’action national contre la traite, en consultation avec tous les acteurs concernés, en y allouer les ressources budgétaires adéquates.

A la suite de l’augmentation du nombre de travailleurs migrants et temporaires en Islande, des préoccupations émergent concernant l’exploitation par le travail dans différents secteurs. Le GRETA appelle les autorités islandaises à prendre des mesures supplémentaires pour prévenir la traite aux fins d’exploitation par le travail, notamment pas le renforcement du contrôle des agences de recrutement et de travail temporaire et celui des employeurs recrutant des travailleurs détachés en Islande, par la révision des règlements concernant les personnes au pair, et par le renforcement du rôle des inspecteurs du travail.

Le GRETA exhorte également les autorités islandaises à améliorer davantage l’identification des victimes de la traite, y compris les enfants victimes de la traite, en établissant un mécanisme national d’orientation et en adoptant une approche proactive à l’identification des victimes de la traite. Cela implique d’avantage de formation des officiers de police, des procureurs et des magistrats.

Le GRETA s’inquiète du manque de progrès en termes de réponses de la justice pénale à la traite des êtres humains en Islande et appelle les autorités à prendre des mesures pour que les cas de traite fassent l’objet d’enquêtes proactives et de poursuites effectives, et aboutissent à des sanctions efficaces, proportionnées et dissuasives.

Un autre domaine où des améliorations législatives sont requises concerne la mise en œuvre de la disposition de non-sanction de la Convention, selon laquelle les victimes de la traite ne devraient pas être sanctionnées pour avoir pris part à des activités illicites lorsqu’elles y ont été contraintes par les trafiquants.

Source: Saint Marin (GRETA)/ Islande (GRETA)