Dans un rapport publié aujourd’hui, le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) du Conseil de l’Europe conclue que l’Andorre a accompli des progrès dans sa législation et ses politiques de prévention et de lutte contre la traite des êtres humains, mais requiert néanmoins que les autorités prennent de nouvelles mesures dans un certain nombre de domaines.

PUBLICACIÓN DEL SEGUNDO INFORME DE GRETA SOBRE ANDORRA. En un informe publicado en el día de hoy, el Grupo de expertos sobre la lucha contra la trata del Consejo de Europa concluye que Andorra ha progresado a nivel legislativo y en mataria de políticas de prevención y lucha contra la trata. Sin embargo, requiere a las autoridades andorranas para que adopten nuevas medidas en un cierto número de ámbitos [El texto continúa en francés].

———

Le GRETA salue l’adoption en 2017 de la Loi sur la lutte contre la traite des êtres humains, et la mise en place d’un délai de réflexion et de rétablissement ainsi que d’un permis de séjour renouvelable pour les victimes de la traite. Un Protocole d’action pour la protection des victimes de la traite des êtres humains établit les procédures d’identification des victimes de la traite et de leur orientation vers l’assistance.

Aucune victime de la traite n’a jusqu’ici été identifiée en Andorre. Toutefois, le GRETA appelle les autorités à accorder une attention particulière à certains secteurs pouvant présenter des risques d’exploitation, notamment ceux employant des travailleurs saisonniers et des travailleurs domestiques. Les autorités devraient accroître leurs efforts afin de sensibiliser à la traite des êtres humains les policiers, les inspecteurs du travail, les fonctionnaires des impôts et du fisc, les procureurs, et les juges, ainsi que le grand public. Le GRETA requiert en outre que le mandat des inspecteurs du travail leur permette de contribuer à la prévention et à la détection des cas de traite des êtres humains.

Le rapport exhorte les autorités à adopter un document d’orientation stratégique axé sur la prévention et la lutte contre la traite des êtres humains, et à transcrire dans leur droit interne, toutes les finalités de la traite énoncées dans la Convention, en particulier la traite aux fins d’exploitation par le travail ou les services forcés et la criminalité forcée.

Enfin, le GRETA exhorte les autorités à adopter des mesures législatives prévoyant la possibilité de tenir les personnes morales responsables pénalement des infractions prévues dans la Convention.

Source: GRETA