La République tchèque a pris d’importantes initiatives pour lutter contre la traite des êtres humains, mais d’autres mesures d’ordre législatif, politique et pratique s’imposent pour améliorer la situation, notamment en ce qui concerne l’identification, la protection et l’indemnisation des victimes, ainsi que l’efficacité des enquêtes et des poursuites, estime le Groupe d’experts du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) dans un rapport publié.

PUBLICADO EL PRIMER INFORME DE GRETA SOBRE LA REPÚBLICA CHECA. La República Checa a adoptado importantes iniciativas para luchar contra la trata de sers humanos, pero es necesario complementarlas con otro tipo de medidas de carácter legislativo, político y práctico para mejorar la situación. Sobre todo en lo que atañe a la identificaciónm, protección e indemnización de las víctimas, así como en lo relativo a la investigación y persecución del delito, según afirma el Grupo de Expertos del Consejo de Europa sobre la lucha contra la trata de seres humanos (GRETA) en un informe publicado el pasado día 11 [El texto continua en francés].

Le rapport, qui évalue la mise en œuvre de la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains, ratifiée par la République tchèque en 2017, se félicite de l’adoption de lois et de stratégies nationales en la matière au fil des ans, de la création de structures spécialisées et de coordination, de l’organisation d’activités de formation s’adressant aux professionnels concernés, et de la mise en place d’une forte coopération avec la société civile. Cinq stratégies nationales ont été adoptées depuis 2003, la dernière couvrant la période 2016-2019.

Le GRETA exhorte les autorités tchèques à faire en sorte que l’identification des victimes de la traite et l’assistance fournie aux victimes ne soient pas subordonnées à l’ouverture d’une procédure pénale. Il demande aussi que de plus grands efforts soient déployés pour repérer en amont les victimes de la traite aux fins d’exploitation par le travail, de même que les victimes parmi les demandeurs d’asile et les personnes placées en rétention administrative.

Les autorités devraient intensifier leurs efforts pour garantir que le délai de rétablissement et de réflexion s’applique à toutes les victimes présumées de la traite de nationalité étrangère, et faire en sorte que les victimes de nationalité étrangère puissent bénéficier pleinement, dans la pratique, du droit d’obtenir un permis de séjour renouvelable. En outre, le GRETA appelle les autorités à adopter des mesures pour faciliter l’accès effectif à une indemnisation des victimes de la traite. Le GRETA souligne aussi la nécessité de respecter la disposition de non-sanction, en vertu de laquelle les victimes de la traite ne doivent pas être sanctionnées pour avoir pris part à des activités illicites lorsqu’elles y ont été contraintes.

S’agissant des mesures préventives, le rapport souligne que les autorités devraient poursuivre leurs activités de prévention auprès de personnes et de groupes vulnérables à la traite, comme la communauté rom et les travailleurs migrants, et adopter des mesures pour décourager la demande de services fournis par des personnes soumises à la traite.

Enfin, le GRETA souligne la nécessité d’améliorer l’efficacité des enquêtes et des poursuites afin qu’elles conduisent à des condamnations proportionnées et dissuasives pour infraction de traite, notamment dans le cadre d’affaires de traite aux fins d’exploitation par le travail, où peu de condamnations ont été prononcées.

Source: GRETA