Le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) du Conseil de l’Europe a demandé instamment à Malte de faire des efforts pour garantir aux victimes de la traite un accès effectif à l’indemnisation et de prendre des mesures pour que les affaires de traite fassent l’objet d’enquêtes proactives et conduisent à des sanctions effectives, proportionnées et dissuasives. Ce sont là deux des principales propositions d’action qui figurent dans le rapport sur l’évaluation de la mise en œuvre par Malte de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains.

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Depuis le rapport précédent du GRETA, la législation a été modifiée pour alourdir les peines pour la traite, exclure des procédures de passation de marchés publics les entreprises impliquées dans la traite et renforcer l’accès des victimes à une assistance. Un nouveau plan d’action national de lutte contre la traite pour la période 2020-2023 a également été adopté.

Jusqu’à présent, toutes les victimes concernées ont été représentées par des avocats d’ONG rémunérés dans le cadre de projets. Le GRETA considère que les autorités maltaises devraient intensifier leurs efforts pour que les victimes bénéficient de l’assistance d’un défenseur et d’une assistance juridique gratuite à un stade précoce, notamment en mettant en place, par l’intermédiaire de l’agence de l’aide juridique, un système permettant de répertorier les avocats qualifiés pour leur fournir une assistance juridique.

Malgré les possibilités de demander une indemnisation prévues en droit maltais, aucune victime de la traite n’a jamais été indemnisée à Malte, que ce soit par les trafiquants ou par l’État. Le GRETA exhorte les autorités à déployer des efforts pour garantir aux victimes de la traite un accès effectif à l’indemnisation, et notamment à revoir les critères à remplir pour bénéficier d’une indemnisation par l’État et à intégrer la question de l’indemnisation dans les programmes de formation destinés aux juges et aux procureurs.

Le GRETA est préoccupé par le fait que dans la majorité des affaires relatives à la traite les accusés ont été acquittés et que les procédures pénales sont très longues. Le GRETA exhorte les autorités maltaises à prendre des mesures pour que les cas de traite aboutissent à des sanctions effectives, proportionnées et dissuasives.

Dans son rapport, le GRETA examine également les progrès accomplis dans la mise en œuvre de recommandations précédentes dans certains domaines. Tout en saluant les efforts déployés pour prévenir et combattre la traite aux fins d’exploitation par le travail, il considère que les autorités maltaises devraient encourager les membres des forces de l’ordre, les inspecteurs du travail et les autres acteurs concernés à renforcer leur action sur le terrain pour identifier les victimes.

Au cours de la période 2018-2020, de nombreux demandeurs d’asile sont arrivés à Malte par bateau en provenance de Libye. Le GRETA invite les autorités maltaises à prendre de nouvelles mesures pour identifier les victimes de manière proactive, en recherchant des signes de traite chez les demandeurs d’asile à leur arrivée sur l’île ou juste après.

Le GRETA se félicite de l’augmentation du budget consacré à l’assistance aux victimes de la traite et de la création d’un foyer protégé pour les accueillir, mais considère que les autorités devraient poursuivre leurs efforts pour faire en sorte que toutes les victimes, présumées ou identifiées, reçoivent une assistance et un soutien adaptés à leurs besoins, de manière inconditionnelle et en temps utile, y compris en allouant des fonds aux ONG qui leur viennent en aide.

Malte reste surtout un pays de destination pour les victimes de la traite. Au cours de la période 2017-2020, 44 victimes ont été formellement identifiées : l’exploitation par le travail était la forme de traite la plus courante (77%), suivie de la traite aux fins d’exploitation sexuelle.

Source: GRETA