GRETA effectue une troisième visite d’évaluation au Louxembourg et Belgique
Une délégation du Groupe d’experts du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) a effectué une visite d’évaluation en Belgique du 25 au 29 octobre 2021 dans le cadre du troisième cycle d’évaluation de la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains. Ce cycle d’évaluation de la Convention est axé sur l’accès des victimes de la traite à la justice et à des recours efficaces. Avant la visite, les autorités belges ont fourni une réponse au questionnaire du GRETA pour le troisième cycle d’évaluation. En plus du nouvel axe thématique, le GRETA examine comment les principales recommandations formulées dans son deuxième rapport d’évaluation ont été mises en œuvre.
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Au cours de la visite, la délégation du GRETA a tenu des consultations avec M. Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier ministre et Ministre de la Justice et de la Mer du Nord, avec M. Jean-François Minet, Président du Bureau de la Cellule interdépartementale de coordination de la lutte contre le trafic et la traite des êtres humains (CIC) et avec M. Bernard De Vos, Délégué général aux droits de l’enfant en Communauté francophone, ainsi qu’avec des fonctionnaires du Service Public Fédéral de la Justice, de la Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, des Affaires Etrangères, et de l’Emploi,. La délégation du GRETA a, en autre, rencontré, des fonctionnaires du Collège des Procureurs-généraux et le parquet Fédéral, l’Office des Etrangers et FEDASIL, l’Institut de la formation judiciaire, la Commission pour l’aide financière aux victimes d’actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels, la Police Fédérale, la Cellule de traitement des Informations Financières et le Service des Tutelles. La délégation du GRETA a également rencontré des membres du Parlement Belge. En outre, la délégation s’est rendue à Anvers, Liège et Bruges, où elle a rencontré des représentants des autorités régionales et locales compétentes, des magistrats et des forces de l’ordre.
La délégation du GRETA a tenu des réunions séparées avec le Rapporteur National Independent de la lutte contre la traite d’êtres humains, MYRIA, avec des représentants d’organisations non gouvernementales (ONG), des avocats et des victimes de la traite des êtres humains.
Au cours de la visite, la délégation du GRETA a visité les trois centres d’accueil spécialisés présents en Belgique, gérés par trois différentes ONG, et situés à Bruxelles, Anvers et Liège. La délégation a également visité le centre d’accueil pour mineurs, situé en Wallonie.
La visite a été effectuée par Mme Helga Gayer, Présidente du GRETA, et M. Georgios Vanikiotis, membre du GRETA, qui étaient accompagnés par Mme Daniela Ranalli du Secrétariat de la Convention.
Suite à la visite, le GRETA préparera un projet de rapport, qui sera envoyé aux autorités belges pour commentaires. Le GRETA adoptera ensuite un rapport final qui sera publié en 2022.
En outre, GRETA
a effectué une visite d’évaluation au Luxembourg du 25 au 28 octobre 2021 dans le cadre du troisième cycle d’évaluation de la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains. Ce cycle d’évaluation de la Convention est axé sur l’accès des victimes de la traite à la justice et à des recours efficaces. Avant la visite, les autorités luxembourgeoises ont fourni une réponse au questionnaire du GRETA pour le troisième cycle d’évaluation. En plus du nouvel axe thématique, le GRETA examine comment les principales recommandations formulées dans son deuxième rapport d’évaluation ont été mises en œuvre.
Dans le cadre de la visite, la délégation du GRETA s’est entretenue avec Mme Sam Tanson, ministre de la Justice, ainsi que des agents des ministères de la Justice et de la Sécurité intérieure, du ministère de l’Égalité entre les femmes et les hommes, du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire, du ministère des Affaires étrangères et européennes, du ministère de la Santé, du service de la police judiciaire, de l’inspection du travail et des mines, de l’office national de l’enfance, et de l’office national de l’accueil. Une réunion a également été tenue avec des magistrats des parquets et une représentante du Service d’Aide aux Victimes (SAV) du Parquet Général.
De plus, des consultations ont eu lieu avec Mme Fabienne Rossler, Secrétaire générale de la Commission consultative des Droits de l’Homme (CCDH), chargée du rôle de rapporteur national sur la traite des êtres humains, Mme Claudia Monti, le Médiateur, et M. Charles Schmit, l’Ombudsman pour enfants et jeunes.
La délégation a également rencontré des membres de la Commission de la Justice de la Chambre des députés, présidée par M. Charles Margue, et des membres de la Délégation de la Chambre des députés auprès de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, présidée par M. Gusty Graas.
La délégation du GRETA a tenu des réunions séparées avec des représentants de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), des organisations non gouvernementales, des syndicats, ainsi que des avocats et des victimes de la traite des êtres humains.
Au cours de la visite, la délégation du GRETA s’est rendue dans un foyer pour hommes victimes de la traite géré par l’ONG Caritas, ainsi que dans un foyer pour femmes victimes de la traite géré par l’ONG Fondation Maison de la Porte Ouverte (FMPO). La délégation du GRETA a également visité le centre de rétention pour étrangers à Findel.
La visite a été effectuée par Mme Dorothea Winkler et M. Peter Van Hauwermeiren, membres du GRETA, qui étaient accompagnés de M. Mesut Bedirhanoglu du Secrétariat de la Convention.
À la suite de la visite, le GRETA rédigera un projet de rapport, qui sera envoyé aux autorités luxembourgeoises pour commentaires. Le GRETA adoptera ensuite son rapport final qui sera publié en fin de 2022.
Sources: Belgique, Louxembourg
