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Le GRETA lance le quatrième cycle d’évaluation de la Convention contre la traite du Conseil de l’Europe, avec un focus thématique sur la lutte contre les vulnérabilités à la traite des êtres humains

martes, 1 de agosto de 2023

Le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA), lors de sa 48e réunion le 30 juin 2023, a adopté le questionnaire pour le quatrième cycle d’évaluation de la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains. Le GRETA a décidé que le quatrième cycle d’évaluation de la Convention portera sur les vulnérabilités à la traite des êtres humains et les mesures prises par les États parties pour les prévenir, détecter et soutenir les victimes vulnérables et punir les auteurs. Cela inclus l’utilisation des technologies de l’information et de la communication, qui apporte des changements structurels à la façon dont les délinquants opèrent et exacerbe les vulnérabilités existantes.

GRETA LANZA EL CUARTO CICLO DE EVALUACIÓN SOBRE LA APLICACIÓN DE LA CONVENCIÓN SOBRE LA TRATA, CENTRADO EN LA VULNERABILIDAD DE LAS VÍCTIMAS. El Grupo de expertos sobre la lucha contra la trata de seres humanos (GRETA), en su 48ª reunión, celebrada el 30 de junio de 2023, aprobó el cuestionario para el cuarto ciclo de evaluación de la aplicación del Convenio del Consejo de Europa sobre la lucha contra la trata de seres humanos. GRETA ha decidido que el cuarto ciclo de evaluación del Convenio se centre en las vulnerabilidades asociadas a la trata de seres humanos y en las medidas adoptadas por los Estados Parte con el fin de prevenirlas, detectar y apoyar a las víctimas vulnerables y castigar a los autores. Esto incluye el uso de las tecnologías de la información y la comunicación, que conlleva cambios estructurales en la forma de actuar de los delincuentes y exacerba las vulnerabilidades existentes [El texto continúa en francés].
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Outre l’accent thématique sur les vulnérabilités à la traite des êtres humains, le GRETA a décidé que chaque État partie recevrait des questions de suivi spécifiques à son pays concernant les recommandations non mises en œuvre ou partiellement mises en œuvre après le troisième cycle d’évaluation.

La chronologie des évaluations du quatrième cycle suivra, aussi fidèlement que possible, celle des cycles d’évaluation précédents. Le GRETA a lancé le quatrième cycle d’évaluation de la Convention en adressant le nouveau questionnaire à l’Autriche, à Chypre et à la République slovaque

Le GRETA est chargé de veiller à la mise en œuvre, par les Parties, de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, selon une procédure divisée en cycles. Le premier cycle de suivi de la Convention a donné un aperçu général de sa mise en œuvre par les États parties. Le deuxième cycle d’évaluation a examiné l’impact des mesures législatives, politiques et pratiques sur la prévention de la traite des êtres humains, la protection des droits des victimes de la traite et la poursuite des trafiquants, en accordant une attention particulière aux mesures prises pour faire face aux nouvelles tendances en matière de la traite des êtres humains, en particulier la traite aux fins d’exploitation par le travail, et la vulnérabilité des enfants à la traite. Le troisième cycle d’évaluation s’est concentré sur l’accès des victimes de la traite à la justice et à des recours effectifs.

 Questionnaire du 4e Cycle

Mécanisme de monitoring

Source: GRETA