Cette étude, réalisée par Marija Jovanovic et Maayan Niezna, examine l’application du principe de non-sanction énoncé à l’article 26 de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, à la suite de l’arrêt rendu en 2021 par la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire V.C.L. et A.N. contre le Royaume-Uni.

NUEVO ESTUDIO SOBRE LA NO-SANCIÓN DE LAS VÍCTIMAS QUE SOBREVIVEN A LA TRATA DE SERES HUMANOS. Este estudio, realizado por Marija Jovanovic y Maayan Niezna, examina la aplicación del principio de no sanción enunciado en el artículo 26 del Convenio del Consejo de Europa sobre la lucha contra la trata de seres humanos, a raíz de la sentencia dictada en 2021 por el Tribunal Europeo de Derechos Humanos en el asunto V.C.L. y A.N. contra el Reino Unido [El texto continúa en francés].

———————-

Dans cette affaire, la Cour a estimé que le Royaume-Uni avait violé les articles 4 et 6 de la Convention européenne des droits de l’homme pour n’avoir pas identifié et pris en compte les besoins de protection de deux enfants vietnamiens, tous deux victimes potentielles de la traite des êtres humains, lorsqu’ils ont été poursuivis et condamnés pour des délits liés à la drogue au Royaume-Uni.

L’étude fournit une analyse complète de cette décision et examine comment le gouvernement britannique a cherché à se conformer à l’arrêt en apportant des modifications à la législation et à la politique nationales. Elle examine également les implications potentielles de ces développements pour l’interprétation et l’application du principe de non-punition dans d’autres Etats membres du Conseil de l’Europe.

La publication peut être téléchargée gratuitement en ligne. Télécharger (anglais – PDF)

Source: GRETA