Le Groupe d’experts du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) exhorte les autorités de Saint-Marin à adopter un plan d’action national pour lutter contre la traite, y compris des mesures dans les domaines de la prévention, de l’identification des victimes, de la sensibilisation et de la formation des professionnel·les concernées.

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Dans son dernier rapport publié aujourd’hui, le GRETA examine les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains depuis la publication de son deuxième rapport d’évaluation sur Saint-Marin en 2019.

Aucune victime de la traite n’a été identifiée dans le pays. Néanmoins, le GRETA note que la forte demande de main-d’œuvre étrangère crée des risques de traite aux fins d’exploitation par le travail, en particulier dans des secteurs comme le travail domestique, la construction, le tourisme et l’agriculture.

Le droit saint-marinais ne prévoit pas explicitement la possibilité de ne pas imposer de sanctions aux victimes de la traite pour avoir pris part à des activités illicites ni d’accorder à ces victimes un délai de rétablissement et de réflexion. Le GRETA exhorte les autorités à adopter de telles dispositions.

Le GRETA craint que les autorités ne sous-estiment la traite aux fins d’exploitation par le travail ; c’est pourquoi une opération de sensibilisation devrait être mise en œuvre. L’inspection du travail devrait pouvoir repérer les personnes susceptibles d’être victimes de la traite, et coopérer avec les syndicats et le secteur privé pour prévenir et combattre cette forme de traite.

En outre, le GRETA exhorte les autorités à élaborer un cadre pluridisciplinaire pour l’identification des victimes de la traite et leur orientation vers une assistance, à définir des indicateurs pour l’identification des victimes, et à proposer des conseils et une formation à l’ensemble des professionnel·les concerné·es.

Tout en saluant les accords conclus avec des structures en Italie, le GRETA considère que les autorités de Saint-Marin devraient prendre des mesures supplémentaires pour garantir que toutes les victimes de la traite, présumées ou identifiées, peuvent bénéficier d’une assistance et d’un soutien adéquats.

Enfin, il est nécessaire de mettre en place un mécanisme d’identification spécifique aux enfants, fondé sur une coopération interinstitutionnelle, compte tenu également des risques tels que le recrutement et les abus sur internet et les réseaux sociaux.

Source: GRETA