La lutte contre les flux financiers liés à la traite des êtres humains et la confiscation des avoirs d’origine criminelle constituent l’épine dorsale de la lutte contre ce grave crime. Si des progrès ont été réalisés dans la compréhension de l’ampleur du phénomène, le pourcentage d’avoirs d’origine criminelle qui sont effectivement confisqués reste faible par rapport au volume estimé des produits générés par la traite des êtres humains.

EL ENFOQUE FINANCIERO DE LA LUCHA CONTRA LA TRATA DE SERES HUMANOS: UN NUEVO ESTUDIO SOBRE LA APLICACIÓN DEL ARTÍCULO 23 DEL CONVENIO DEL CONSEJO DE EUROPA SOBRE LA LUCHA CONTRA LA TRATA DE SERES HUMANOS. La lucha contra los flujos financieros vinculados a la trata de seres humanos y la confiscación de bienes de origen delictivo son la columna vertebral de la lucha contra este grave delito. Aunque se ha avanzado en la comprensión de la magnitud del fenómeno, el porcentaje de activos de origen delictivo que se confiscan realmente sigue siendo bajo en comparación con el volumen estimado de las ganancias generadas por la trata de seres humanos [El texto continúa en francés].

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L’article 23(3) de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains impose aux États Parties l’obligation générale de mettre en œuvre des sanctions financières leur permettant de confisquer les instruments et les produits des infractions liées à la traite des êtres humains. La mise en œuvre de la Convention est évaluée par le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) du Conseil de l’Europe, qui a accordé une attention particulière aux aspects financiers de la traite des êtres humains lors du troisième cycle d’évaluation de la Convention.

Une nouvelle étude thématique, préparée par Nathalie Le Rousseau-Martin, consultante juridique et ancienne membre du GRETA, clarifie la portée de l’article 23(3) de la Convention et fait le point sur sa mise en œuvre par les États Parties sur la base des rapports publiés par le GRETA. Elle formule des recommandations pour que les obligations internationales liées aux aspects financiers de la lutte contre la traite des êtres humains soient mieux comprises et mises en pratique.

Source: GRETA