Une délégation du Groupe d’experts du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) a effectué une visite d’évaluation en France du 16 au 25 juin 2025 dans le cadre du quatrième cycle d’évaluation de la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains.

CUARTA VISITA DE EVALUACIÓN DE GRETA EN FRANCIA. Una delegación del Grupo de Expertos del Consejo de Europa sobre la lucha contra la trata de seres humanos (GRETA) realizó una visita de evaluación a Francia del 16 al 25 de junio de 2025 en el marco del cuarto ciclo de evaluación del Convenio sobre la lucha contra la trata de seres humanos [El texto continúa en francés].

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Ce nouveau cycle d’évaluation du suivi de la mise en œuvre de la Convention met l’accent sur les vulnérabilités à la traite des êtres humains et les mesures prises par les États parties pour les prévenir, détecter et soutenir les victimes vulnérables, et punir les auteurs. Il accorde une attention particulière à l’utilisation des technologies de l’information et de la communication (TIC), qui modifient structurellement le mode opératoire des auteurs et exacerbent les vulnérabilités existantes.

Avant la visite, les autorités françaises ont fourni une réponse au questionnaire du GRETA pour le quatrième cycle d’évaluation. Outre le nouveau thème prioritaire, le GRETA a examiné la manière dont les principales recommandations formulées dans son troisième rapport d’évaluation sur la France ont été mises en œuvre.

Dans le cadre de la visite, la délégation du GRETA s’est entretenue avec Mme Aurore Bergé, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, et Mme Roxana Maracineanu, Secrétaire Générale de la Mission interministérielle de protection des femmes contre les violences et de la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF), ainsi que des représentants du ministère de l’Intérieur, du ministère de la Justice, du ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, du ministère des Outre-mer, du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII), de l’Office français pour la protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), et de la Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (DIHAL).

La délégation du GRETA a également rencontré des représentants de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), qui exerce la fonction de rapporteur national sur la traite, ainsi que Mme Claire Hédon, défenseure des droits, des représentants du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), et M. Guillaume Gouffier-Valente, député.

Par ailleurs, la délégation s’est rendue à Tarbes, Calais, à Fort-de-France (Martinique) et Cayenne (Guyane), où elle a rencontré des agents des Préfectures et collectivités territoriales concernées, des services répressifs, des inspecteurs du travail et des magistrats.

Des réunions séparées ont été organisées avec des représentants d’organisations non gouvernementales, ainsi qu’avec des avocats et des victimes de la traite des êtres humains.

Au cours de la visite, la délégation du GRETA s’est rendue dans un foyer spécialisé pour enfants victimes de la traite, géré par une association dans les Hautes-Pyrénées, un appartement d’urgence pour femmes victimes d’exploitation sexuelle, géré par l’Association Mouvement du Nid, et un centre d’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile, géré par la Croix-Rouge en Martinique, ainsi que dans le centre de rétention administrative de Matoury en Guyane. La délégation a également été dans un centre d’accueil de jour pour migrants à Calais, géré par des associations. A Cayenne, elle s’est aussi rendue dans un campement informel où vivent de nombreuses personnes étrangères.

La visite a été effectuée par Mme Ulrike Haberl-Schwarz et M. Peter Van Hauwermeiren, membres du GRETA, qui étaient secondées par M. Mesut Bedirhanoglu et Mme Parvine Ghadami, du Secrétariat de la Convention.

À la suite de la visite, le GRETA rédigera un projet de rapport, qui sera envoyé aux autorités françaises pour commentaires. Le GRETA adoptera ensuite son rapport définitif, qui sera publié en 2026.

Source: GRETA