Inicio > 2. TRATA - TRAITE, 2.4. International > Publication du premier rapport du GRETA sur la Suède

Publication du premier rapport du GRETA sur la Suède

martes, 3 de junio de 2014

Le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) du Conseil de l’Europe publie aujourd’hui son premier rapport d’évaluation sur la Suède. Dans son rapport, le GRETA salue les mesures prises par les autorités suédoises pour combattre la traite des êtres humains et pour assister les victimes de la traite, y compris l’adoption d’une législation appropriée, la mise en place d’un cadre institutionnel et des structures spécialisées au sein de la police et du parquet. Néanmoins, selon le rapport, les autorités suédoises doivent prendre des mesures supplémentaires pour s’assurer que la lutte contre la traite est globale, et ce en prêtant une attention accrue à la traite aux fins d’exploitation par le travail ainsi que la mendicité forcée et la criminalité forcée, et la traite à l’intérieur du territoire suédois.

PUBLICACIÓN DEL PRIMER INFORME DE GRETA SOBRE SUECIA. El Grupo de expertos sobre la lucha contra la trata de seres humanos del Consejo de Europa (GRETA), ha publicado su primer informe de evaluación sobre Suecia. En el informe, GRETA alaba las medidas adoptadas por las autoridades suecas para combatir la trata de seres humanos y para prestar asistencia a las víctimas de trata, incluida la adopción de una legislación apropiada, la creación de un marco institucional y de estructuras especializadas en el seno de la policía y del Ministerio Fiscal. Ahora bien, según el informe, las autoridades suecas deben tomar medidas suplementarias para asegurar que la lucha contra la trata adquiere un carácter global, y prestar atención a la trata con fines de explotación laboral así como la mendicidad forzada y la criminalidad forzada [El texto continúa en francés].


– – – – –

Le rapport se félicite des initiatives prises par les autorités suédoises afin de sensibiliser le grand public à la traite aux fins d’exploitation sexuelle et considère que les autorités devraient renforcer leurs efforts de sensibilisation en ce qui concerne la traite quel que soit le type d’exploitation.

GRETA s’inquiète du fait que l’identification des victimes de la traite dépend dans une large mesure des informations nécessaires à l’ouverture d’une enquête, ce qui laisse de nombreuses victimes de la traite sans identification formelle et les prive de la protection et de l’assistance nécessaires et prévues par la Convention. Pour identifier les victimes de la traite de manière plus efficace, les autorités suédoises devraient mettre en place un mécanisme national d’orientation formalisé, définissant un rôle précis dans le processus d’identification pour les acteurs de terrain qui peuvent entrer en contact avec les victimes de la traite, tels que les ONG, les inspecteurs du travail, les travailleurs sociaux et les fonctionnaires chargés des migrants en situation irrégulière et des demandeurs d’asile.

Selon le rapport, les autorités doivent veiller à ce que l’accès des victimes de la traite à l’assistance soit fourni indépendamment du fait qu’elles coopèrent à l’enquête et aux poursuites pénales et qu’un logement sûr et convenable soit disponible pour les victimes de la traite quel que soit le type d’exploitation. Le GRETA salue les efforts déployés par les autorités suédoises pour permettre l’accès des victimes de la traite à une indemnisation et souligne la nécessité d’assurer un accès effectif à l’aide juridique pour les victimes réclamant une indemnité.

Enfin, le GRETA appelle les autorités suédoises à identifier les lacunes dans la procédure d’enquête afin de s’assurer que les infractions de traite pour tous types d’exploitation fassent l’objet d’enquêtes et de poursuites efficaces conduisant à des sanctions proportionnées et dissuasives. Le rapport souligne la nécessité de poursuivre la formation et la spécialisation des juges, des procureurs et des policiers.

Avant d’élaborer son rapport d’évaluation, le GRETA a tenu des consultations avec les autorités concernées et les organisations non gouvernementales et internationales participant à la lutte contre la traite en Suède. Un premier projet confidentiel de ce rapport a été envoyé aux autorités suédoises et leurs commentaires ont été pris en compte dans le rapport final adopté par le GRETA. Ce rapport est publié avec les commentaires finaux des autorités suédoises, comme le prévoit la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains. Sur la base du rapport du GRETA, le Comité des Parties à la Convention envisagera l’adoption de recommandations à adresser au Gouvernement suédois.

Fuente: GRETA