Quatorze pays européens ont signé le mercredi la Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains, premier traité international de prévention et de lutte contre ce trafic. La Convention a été ouverte à la signature au premier jour d’une conférence internationale organisée par le Conseil de l’Europe et le gouvernement espagnol, à Santiago de Compostela, sur les meilleurs moyens de lutter contre le trafic d’organes et d’appliquer ce nouveau traité. Elle a été signée par l’Albanie, l’Autriche, la Belgique, l’Espagne, la Grèce, l’Italie, le Luxembourg, la République de Moldova, Norvège, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, le Royaume-Uni et la Turquie. Elle est ouverte à la signature de tous les pays du monde. Elle entrera en vigueur lorsque cinq pays l’auront ratifiée.

NUEVO CONVENIO CONTRA EL TRÁFICO DE ÓRGANOS HUMANOS. Catorce países europeos firmaron el pasado miércoles el Convenio del Consejo de Europa contra la tráfico de órganos humanos, primer tratado internacional de prevención y de lucha contra esta forma de trata. El Convenio ha sido abierto a la firma al primer día de la conferencia internacional organizada por el Consejo de Europa y el gobierno español, en Santiago de Compostela, y su contenido gira en torno a los medios establecidos para luchar contra el tráfico de órganos y la aplicación de este nuevo tratado. Ha sido firmada por Albania, Austria, Bélgica, España, Grecia, Italia, Luxemburgo, la República de Moldova, Noruega, Polonia, Portugal, la República checa, el Reino unido y Turquía. Asimismo, está abierto a la ratificación por cualquier país del mundo. El Convenio entrará en vigor desde el momento en que sea ratificado por cinco países [El texto continúa en francés].

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«Le prélèvement illégal et le trafic d’organes humains constituent une grave violation des droits de l’homme, a déclaré le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Thorbjørn Jagland. Les donateurs sont souvent des personnes très vulnérables, exploitées par le crime organisé, qui profite de la pénurie d’organes disponibles pour la transplantation. La coopération internationale est déterminante pour lutter contre ce crime. J’appelle tous les pays d’Europe et au-delà à signer et ratifier cette convention au plus vite. »

La convention offre un cadre global pour ériger le trafic d’organes en infraction pénale, protéger les victimes et faciliter la coopération au niveau national et international afin de poursuivre les responsables du trafic. Elle criminalise le prélèvement illicite d’organes humains sur des donneurs vivants ou décédés et leur utilisation à des fins de transplantation ou autres, ainsi que d’autres actes connexes. Les mesures de protection des victimes comprennent l’assistance physique, psychologique et sociale, l’aide juridique et le droit à une indemnisation par les criminels.

La convention a pour but de prévenir le trafic d’organes en exigeant par exemple des Etats qu’ils garantissent la transparence de leur système national de transplantation d’organes et l’accès équitable aux services de transplantation.

Source: Conseil de l’Europe