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La Commission Européenne propose la réforme du régime d’asile européen commun et renforcer la gestion des frontières et de la sécurité

jueves, 7 de abril de 2016

 Dans le cadre de la mise en œuvre de l’agenda européen en matière de migration, la Commission a présenté des options pour la réforme du régime d’asile européen commun, qui a été mis à rude épreuve par la crise actuelle des réfugiés, ainsi que des mesures visant à assurer la sécurité et une gestion maîtrisée des voies de migration légale vers l’Europe.

LA COMISIÓN EUROPEA PROPONE REFORMAR EL RÉGIMEN DE ASILO EUROPEO COMÚN Y REFORZAR LA SEGURIDAD Y LA GESTIÓN DE LAS FRONTERAS. En el marco de la aplicación de la agenda europea en  materia de inmigración, la Comisiónm Europea presentó el pasado día 6 de abril una serie de opciones para la reforma del régimen de asilo europeo común, que ha sido puesto a prueba con motivo de la actual crisis de refugiados. De igual manera, la Comisión ha presentado una serie de medidas dirigidas a asegurar la seguridad, y una gestión controlada de las vías de inmigración legal a Europa [El texto continúa en francés]

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Les options de réforme du régime d’asile européen commun couvrent sur cinq domaines prioritaires:

  • l’amélioration du système de répartition des demandeurs d’asile entre les États membres en garantissant un partage équitable des responsabilités;
  • une plus grande harmonisation des procédures d’asile pour assurer des conditions d’égalité dans l’ensemble de l’Europe;
  • des mesures visant à décourager et sanctionner les mouvements secondaires irréguliers;
  • un nouveau mandat pour l’Agence européenne en matière d’asile (EASO), afin qu’elle puisse jouer un nouveau rôle dans la mise en œuvre des politiques ainsi qu’un rôle opérationnel renforcé.
  • le renforcement du système Eurodac, en facilitant la lutte contre l’immigration clandestine, une meilleure conservation et un meilleur échange des empreintes digitales, et le soutien aux retours.

Il pourrait être nécessaire à plus long terme de discuter d’un traitement européen centralisé des demandes d’asile, mais la Commission ne le présente pas comme une option aujourd’hui, comme le premier vice-président Timmermans l’a expliqué lors de la conférence de presse qui a suivi la réunion du collège.

Dans le même temps, la Commission expose des mesures visant à ouvrir des voies de migration légale vers l’Europe.

Ces mesures comprennent:

  • une proposition visant à définir la politique de l’UE en matière de réinstallation par la mise en place d’un mécanisme horizontal ayant des règles communes d’admission et de la distribution;
  • une réforme de la directive «carte bleue» de l’UE visant à renforcer son rôle en tant que système au niveau européen, en élaborant une approche harmonisée, comportant des conditions d’admission plus souples;
  • des mesures destinées à attirer et soutenir les entrepreneurs innovants;
  • une évaluation au titre du programme REFIT en vue de rationaliser et de simplifier les règles existantes en matière de migration légale;
  • la poursuite d’une coopération étroite avec les pays tiers afin d’assurer une gestion plus efficace des flux migratoires.

Sur la base des réactions qu’elle recevra en réponse à la communication publiée aujourd’hui, la Commission présentera ensuite des propositions appropriées avant l’été. Elle soumettra également un plan d’action de l’UE en matière d’intégration.

Afin de permettre le retour à un régime Schengen pleinement opérationnel, avec une gestion intelligente et efficace des frontières extérieures, tout en garantissant la sécurité des citoyens, la Commission a adopté une communication intitulée «Smarter Information Systems for Borders and Security» (des systèmes informatiques plus intelligents pour les frontières et la sécurité).Cette communication traite du rôle des systèmes d’information dans le renforcement de la gestion des frontières extérieures, de la sécurité intérieure et de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée. La Commission a également proposé de créer un système d’entrée-sortie pour accélérer, faciliter et renforcer les procédures de contrôle aux frontières des ressortissants de pays tiers voyageant à destination de l’UE.

Enfin, afin d’adapter et d’améliorer les capacités de l’UE en tant que pourvoyeur de sécurité, la Commission et la haute représentante ont adopté un cadre commun afin de renforcer la réponse apportée par l’UE aux menaces hybrides tout en accroissant la coopération avec l’OTAN dans la lutte contre ces menaces, qui comportent des actions hostiles visant à déstabiliser une région ou un État.

Source: Commission Européenne