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Publication du deuxième rapport du GRETA sur l’Albanie

lunes, 6 de junio de 2016

Le Groupe d’experts du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) a publié sa deuxième évaluation sur l’Albanie. Le rapport examine les évolutions dans la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains depuis la publication du premier rapport d’évaluation du GRETA sur l’Albanie en décembre 2011.

PUBLICACIÓN DEL SEGUNDO INFORME DE GRETA SOBRE ALBANIA. El Grupo de Expertos del Consejo de Europa sobre la lucha contra la trata de seres humanos (GRETA) publicó el pasado 3 de junio su segunda evaluación sobre Albania. El informe examina la evolución en la aplicacion de la Convención de Consejo de Europa sobre la lucha contra la trata de seres humanos tras la publicación del primer informe de evaluación de GRETA sobre Albania en diciembre de 2011 [El texto continúa en francés].

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Selon le rapport, des progrès ont eu lieu dans plusieurs domaines. Le cadre juridique de la lutte contre la traite des êtres humains a été davantage développé, conformément aux recommandations du GRETA, et les sanctions ont été rendues plus sévères. Par ailleurs, des dispositions législatives prévoyant l’octroi d’un délai de rétablissement et de réflexion et de permis de séjour pour les victimes de la traite ont été adoptées. Le GRETA salue également les efforts déployés pour renforcer l’implication des acteurs pertinents dans la lutte anti-traite, pour dispenser des formations et sensibiliser le grand public.

Toutefois, le rapport indique que plusieurs domaines nécessitent des améliorations. Le GRETA appelle l’Albanie à prendre des mesures supplémentaires pour prévenir la traite des êtres humains, y compris en luttant contre la violence et la discrimination à l’encontre des femmes et en décourageant la demande de services fournis par les victimes de traite, quel que soit le type d’exploitation. Les autorités albanaises devraient aussi accroître leurs efforts de prévention et de détection des cas de traite dans le cadre des contrôles aux frontières, en accordant une attention particulière aux enfants non accompagnés.

Le GRETA exhorte aussi les autorités albanaises à améliorer l’identification des victimes de la traite, y compris en renforçant leur attention sur la détection de victimes parmi les migrants irréguliers et demandeurs d’asile. Les autorités doivent également renforcer l’identification proactive d’enfants victimes de traite, en particulier parmi les enfants en situation de rue, les enfants placés en institution et les enfants roms, et introduire une procédure pour identifier les enfants victimes de traite parmi les enfants étrangers non accompagnés.

Notant qu’aucune victime n’a reçu d’indemnisation, le GRETA exhorte les autorités albanaises à revoir les procédures pénales et civiles sur l’indemnisation versée par les auteurs d’infractions, de saisir et confisquer les avoirs criminels issus de la traite et de mettre en place un cadre d’indemnisation par l’État qui soit accessible aux victimes de la traite.

Le GRETA exprime des inquiétudes quant au nombre relativement bas de condamnations pour traite et recommande de développer davantage la spécialisation des procureurs et juges afin que les poursuites aboutissent à des sanctions effectives, proportionnées et dissuasives. Le rapport pointe aussi que l’Albanie doit agir pour qu’il soit fait plein usage des mesures en vigueur pour protéger les victimes de traite contre d’éventuelles représailles ou intimidations avant, pendant et après la procédure pénale.

Source: GRETA