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Le GRETA publie son deuxième rapport sur la Slovénie

Viernes, 23 de febrero de 2018

Dans son nouveau rapport publié, le groupe d’experts anti-traite du Conseil de l’Europe (GRETA) analyse les progrès réalisés par la Slovénie depuis la publication du premier rapport en janvier 2014 et souligne les questions en suspens.

GRETA PUBLICA SU SEGUNDO INFORME SOBRE ESLOVENIA. En su nuevo informe, publicado el pasado día 15, el grupo de expertos anti-trata del Consejo de Europa analiza los progresos realizados por Eslovenia tras la publicación del primer informe en enero de 2014 y subraya las cuestiones pendientes de aplicación. El contexto jurídico en Eslovenia, en este sentido, ha sido desarrollado favorablemente, conforme a las recomendaciones de GRETA. Así, tras las modificaciones introducidas en su Código Penal, ha pasado a ser considerada infracción penal -por ejemplo- la utilización de los servicios proporcionados por una víctima de trata  [El texto continúa en francés].

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Le cadre juridique en Slovénie a été développé d’avantage, conformément aux recommandations du GRETA. À la suite des modifications apportées au Code pénal, l’utilisation des services fournis par une victime de la traite des êtres humains, en sachant que l’intéressé est une victime, a été érigée en infraction pénale. Les victimes de la traite titulaires d’un permis de résidence temporaire sont désormais autorisées à accéder au marché du travail. Le GRETA se félicite de la spécialisation des cas de traite des êtres humains introduite au Bureau du Procureur, ainsi que de la formation dispensée aux professionnels concernés.

Tout en se félicitant de l’adoption du Manuel sur l’identification, l’assistance et la protection des victimes de la traite des êtres humains et de la prolongation de cinq à trente jours du programme d’hébergement en cas de crise, le GRETA appelle les autorités à veiller à ce que l’accès à l’aide aux victimes ne soit pas subordonné à leur coopération pendant l’enquête. Un soutien spécialisé au-delà de la période de rétablissement et de réflexion devrait être fourni et adapté aux besoins des victimes de la traite, y compris les enfants. Ce soutien devrait englober un logement approprié, l’accès à l’éducation et à la formation professionnelle et des mesures de réintégration.

Une attention accrue devrait être accordée à la détection des victimes de la traite parmi les demandeurs d’asile et les travailleurs étrangers. L’application des mesures de protection procédurales actuellement réservées aux enfants de moins de 15 ans devrait être étendue à tous les enfants victimes et témoins jusqu’à l’âge de 18 ans.

Malgré les possibilités légales de réclamer une indemnisation aux auteurs ou à l’État, le rapport note qu’il est toujours très difficile pour les victimes de la traite d’obtenir une indemnisation. Le GRETA exhorte les autorités slovènes à adopter des mesures pour faciliter et garantir l’accès à l’indemnisation des victimes de la traite. Dans ce contexte, le GRETA souligne également l’importance de confisquer les biens des trafiquants et de les utiliser pour indemniser les victimes.

Selon le rapport, la Slovénie est avant tout un pays de destination et de transit des victimes de la traite des êtres humains plutôt qu’un pays d’origine. En 2013-2016, le nombre de victimes identifiées de la traite à différentes fins (exploitation sexuelle, travail forcé, exploitation de la mendicité) en Slovénie était de 119. La majorité des victimes identifiées étaient des ressortissants roumains, ukrainiens et serbes ; seules cinq des victimes étaient slovènes. Le nombre d’enfants non accompagnés demandeurs d’asile est passé de 30 en 2013 à 245 en 2016, mais seulement deux enfants victimes de la traite ont été identifiés. En 2013-2016, 52 personnes ont été mises en examen pour faits de traite et un total de 10 personnes ont été reconnues coupables d’infractions de traite des êtres humains.

Source: GRETA