Le Groupe d’experts du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) a publié une note d’orientation sur le droit des victimes de la traite, et des personnes exposées au risque de traite, à une protection internationale.

JORNADA MUNDIAL DE REFUGIADOS: LAS VÍCTIMAS DE TRATA DEBEN SER PROTEGIDAS DE LOS PELIGROS VINCULADOS A SU RETORNO. El Grupo de expertos del Consejo de Europa sobre la lucha contra la trata de seres humanos (GRETA) a publicado una nota orientativa sobre el derecho de las víctimas de trata, y de las persona en riesgo de trata, a una protección internacional -en inglés- [El texto cotinúa en francés].

La note d’orientation analyse l’application des principes de la protection internationale dans le contexte de la traite des êtres humains, en s’appuyant sur les directives antérieures du HCR.

La note d’orientation indique qu’il devrait y avoir une possibilité pour les victimes présumées de la traite de demander l’asile au cours du processus d’identification. Elle souligne également le principe de non-sanction des victimes de la traite pour les infractions qu’elles ont été contraintes de commettre.

En outre, la note d’orientation souligne la nécessité de procéder à des évaluations des risques afin d’éviter que les victimes de la traite ne soient renvoyées dans le pays où elles ont demandé l’asile pour la première fois, conformément au règlement de Dublin, mais où elles risquent de faire l’objet de traite répétée.

La note d’orientation indique la vulnérabilité particulière des enfants victimes, qui doivent être rapidement orientés vers les autorités de protection de l’enfance et les tuteurs légaux désignés.

Source: GRETA