Le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) du Conseil de l’Europe a rendu public aujourd’hui un nouveau rapport sur l’Arménie, qui s’intéresse notamment à l’accès des victimes de la traite à la justice et à des recours effectifs. Le GRETA reconnaît que des améliorations ont été apportées au cadre législatif et stratégique mais demande aux autorités de renforcer l’information des victimes, d’améliorer leur accès à une assistance juridique et à une assistance psychologique, de leur permettre d’être indemnisées plus facilement par les trafiquants, de veiller à ce que les infractions de traite aux fins de toutes les formes d’exploitation fassent l’objet d’enquêtes effectives et de promouvoir la réinsertion des victimes.

PUBLICACIÓN DEL TERCER INFORME DE GRETA SOBRE ARMENIA. El Grupo de Expertos del Consejo de Europa sobre la lucha contra la trata de seres humanos (GRETA) ha publicado un nuevo informe sobre Armenia, que se centra en el acceso de las víctimas de la trata a la justicia y a recursos efectivos. GRETA reconoce que se han introducido mejoras en el marco legislativo y estratégico, pero solicita a las autoridades que refuercen la información de las víctimas y mejoren su acceso a la asistencia jurídica y psicológica; igualmente, requiere a las autoridades en orden a facilitar la indemnización por parte de los traficantes, garantizar la investigación efectiva de los delitos de trata para todas las formas de explotación y promover la rehabilitación de las víctimas [El texto continúa en francés].

Depuis l’évaluation précédente, réalisée en 2017, l’Arménie a continué à développer son cadre législatif et stratégique consacré à la lutte contre la traite : en 2021, un nouveau Code pénal et un nouveau Code de procédure pénale ont été adoptés et des modifications du Code du travail ont été élaborées.

Le GRETA exhorte les autorités à garantir l’accès à une assistance juridique dès que des motifs raisonnables donnent à penser qu’une personne est une victime de la traite et avant qu’elle ait à décider de coopérer ou non avec les autorités à l’enquête pénale.

Au cours de la période de référence, aucune victime de la traite n’a été indemnisée par les trafiquants, que ce soit au pénal ou au civil. Le GRETA exhorte les autorités arméniennes à prendre des mesures énergiques pour garantir l’accès effectif des victimes de la traite à une indemnisation, notamment en tirant pleinement parti de la législation relative au gel et à la confiscation des avoirs des trafiquants. Dans le même temps, le GRETA se réjouit que, depuis 2017, 20 victimes de la traite aient obtenu l’indemnisation forfaitaire de quelque 450 euros versée par l’État.

Le GRETA se félicite de l’existence, au sein de la police et de la commission d’enquête, d’entités spécialisées dans la lutte contre la traite. Il note toutefois que, sur les 69 enquêtes pénales ouvertes pour traite entre janvier 2017 et septembre 2021, seules 13 ont donné lieu à un procès et que seules six personnes ont été condamnées pour traite. Le GRETA exhorte les autorités arméniennes à veiller à ce que toutes les formes d’infraction de traite fassent rapidement et proactivement l’objet d’une enquête, et à ce que les possibilités d’avoir recours à des techniques spéciales d’enquête et de mener des investigations financières soient utilisées.

Le rapport examine aussi les progrès accomplis dans la mise en œuvre des recommandations précédentes du GRETA concernant des sujets précis. Le GRETA exhorte les autorités arméniennes à continuer de renforcer les capacités et les compétences de tous les agents concernés, pour qu’ils soient en mesure de détecter les cas de traite aux fins d’exploitation par le travail et d’enquêter sur ces cas. De plus, les autorités devraient intensifier leurs efforts de prévention de la traite des enfants parmi les groupes vulnérables (enfants habitant en zone rurale et enfants placés) et accorder davantage d’attention au lien entre la traite des enfants et l’utilisation des technologies de l’information et de la communication. Enfin, dans le but de favoriser l’insertion économique et sociale des victimes de la traite, le GRETA exhorte les autorités à prendre des dispositions supplémentaires pour que ces personnes bénéficient d’une assistance de longue durée et pour augmenter leurs chances d’avoir effectivement accès au marché de l’emploi, grâce à la formation professionnelle et à l’aide à la recherche d’emploi.

En Arménie, ce sont au total 68 victimes de la traite qui ont été identifiées au cours de la période 2017-2021. Les deux tiers des victimes identifiées étaient des femmes ou des filles. La principale forme d’exploitation était l’exploitation sexuelle, suivie de l’exploitation par le travail et de la mendicité forcée. La quasi-totalité des victimes identifiées étaient des personnes de nationalité arménienne exploitées dans leur pays. Le nombre réel de victimes de la traite en Arménie est probablement supérieur aux chiffres officiels, indique le rapport ; en effet, les personnes concernées se signalent rarement car elles ne connaissent pas leurs droits, craignent d’être stigmatisées, éprouvent un sentiment de honte et n’ont pas confiance dans les autorités.

Source: GRETA