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Publication du deuxième rapport du GRETA sur le Bélarus

lunes, 31 de octubre de 2022

Le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) du Conseil de l’Europe a publié son deuxième rapport d’évaluation sur la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains par le Bélarus. Le rapport évalue les progrès accomplis dans la mise en œuvre de cette convention depuis la publication du premier rapport d’évaluation par le GRETA en 2017 et jusqu’en juillet 2022, y compris pendant la période marquée par des flux sans précédent de migrants à ses frontières en 2021 (voir la version anglaise du rapport).

PUBLICACIÓN DEL SEGUNDO INFORME DE GRETA SOBRE BIELORUSIA. El Grupo de Expertos del Consejo de Europa sobre la lucha contra la trata de seres humanos (GRETA) ha publicado  su segundo informe de evaluación sobre la aplicación del Convenio del Consejo de Europa sobre la lucha contra la trata de seres humanos por parte de Bielorusia. El informe evalúa los progresos realizados en la aplicación de este Convenio desde la publicación del primer informe de evaluación del GRETA en 2017 hasta julio de 2022, incluido el período marcado por flujos sin precedentes de migrantes en sus fronteras en 2021 [El texto continúa en francés].

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Le GRETA note avec satisfaction plusieurs évolutions législatives pertinentes et des changements dans la procédure d’identification des victimes de la traite. Il se félicite également de la formation dispensée à une série de professionnels et des activités de sensibilisation menées.

Entre 2017 et 2021, le ministère de l’Intérieur a formellement identifié 753 personnes (dont 90% de femmes et de filles) comme victimes de la traite et d’infractions connexes. Presque toutes les victimes identifiées étaient de nationalité biélorusse et plus de 80 % d’entre elles étaient exploitées à l’intérieur du pays. L’exploitation sexuelle restait la forme prédominante d’exploitation chez les victimes. Parmi les quelque 20 000 travailleurs étrangers recensés au Bélarus, aucun n’a été identifié comme victime de la traite aux fins d’exploitation par le travail.

Le GRETA exhorte autorités bélarussiennes de redoubler d’efforts pour prévenir la traite à des fins d’exploitation par le travail, ce qui devrait inclure l’amélioration de la formation et des capacités des inspecteurs du travail, la supervision des agences de recrutement et l’accès effectif des travailleurs migrants aux mécanismes de plainte confidentiels.

Les enfants représentaient 32,5 % des personnes officiellement identifiées comme victimes de la traite ou d’infractions connexes entre 2017 et 2021. Le GRETA en appelle aux autorités à concevoir des programmes pour réduire la vulnérabilité à la traite des enfants, en particulier les enfants placés en institution de protection de l’enfance ou quittant une telle institution, les enfants des zones rurales et les enfants des communautés roms.

Le GRETA regrette que l’engagement de la société civile dans la lutte contre la traite des êtres humains soit décroissant et limité. Lors de sa visite au Bélarus en septembre 2021, le GRETA a été dans l’impossibilité de rencontrer la plupart des ONG engagées dans la lutte contre la traite car ces organisations avaient été dissoutes ou leurs représentants avaient fui à l’étranger par crainte de persécutions. Le GRETA est préoccupé par le fait que la répression généralisée et systématique à l’encontre des organisations de la société civile au Bélarus crée un risque important que des violations des droits humains concernant les victimes de la traite ne soient pas reconnues comme telles. Cela réduit aussi considérablement l’accès des victimes à une assistance spécialisée.

La visite du GRETA a eu lieu au cours d’une période marquée par l’arrivée de dizaines de milliers de migrants au Bélarus, attirés par la promesse fallacieuse de pouvoir entrer facilement sur le territoire de l’UE. Beaucoup se sont retrouvés bloqués pendant de longues périodes aux frontières avec la Pologne, la Lituanie et la Lettonie, ou près de ces frontières, sans aucune possibilité de demander l’asile ni d’obtenir une évaluation de leurs vulnérabilités. Ce flux sans précédent de migrants accroît le risque d’abus tels que la traite des êtres humains. Les informations dont dispose le GRETA l’ont amené à conclure que les autorités bélarussiennes n’ont pas seulement échoué à prévenir la traite de ressortissants étrangers en transit au Bélarus, mais ont aussi encouragé activement ce mouvement migratoire et, ce faisant, pourraient même avoir contribué elles-mêmes à la traite d’êtres humains.

Le GRETA exhorte le Bélarus à renforcer les contrôles aux frontières pour prévenir et détecter la traite des êtres humains. Il s’agirait de fournir aux ressortissants étrangers, dans une langue qu’ils comprennent, des informations au sujet des risques de traite des êtres humains, de leurs droits et des services auxquels ils peuvent s’adresser pour obtenir de l’aide et des conseils.

Le GRETA exhorte également les autorités bélarussiennes à intensifier leurs efforts pour que les infractions de traite des êtres humains aux fins de différentes formes d’exploitation fassent l’objet d’enquêtes et de poursuites proactives qui conduisent à des sanctions effectives, proportionnées et dissuasives.

Source: GRETA