Le Médiateur européen, P. Nikiforos Diamandouros,  a ouvert une enquête sur la façon dont Frontex met en pratique ses obligations relatives aux droits fondamentaux. Frontex est une agence de l’UE basée à Varsovie. Elle coordonne la coopération opérationnelle entre les États membres dans le domaine de la sécurité aux frontières. Un règlement de l’UE, adopté l’an dernier, prévoit que Frontex instaure une stratégie des droits fondamentaux, des codes de conduite pour ses opérations et un délégué aux droits fondamentaux. En raison de l’importance de ces points, qui suscitent un grand intérêt pour la société civile, le Médiateur a demandé à Frontex de répondre à un certain nombre de questions portant sur sa compréhension et sa mise en pratique de ces obligations.

EL DEFENSOR DEL PUEBLO EUROPEO INICIA UNA INVESTIGACIÓN SOBRE LA PUESTA EN PRÁCTICA DE LOS DERECHOS FUNDAMENTALES POR FRONTEX. El Mediador Europeo, P. Nikiforoso Diamandouros, ha abierto una investigación sobre la manera en la que FRONTEX pone en práctica sus obligaciones relativas a los derechos fundamentales. Como es bien conocido, FRONTEX es una agencia de la UE con sede en Varsovia que coordina la cooperación operativa entre los Estados miembros en el ámbito de la seguridad de las fronteras europeas. Un reglamento de la UE, adoptado el año pasado, prevé que FRONTEX instaure una estrategia de derechos fundamentales, de códigos de conducta, para sus operaciones y un delegado sobre derechos fundamentales. En razón de la importancia de estos puntos, que suscitan un gran interés en la sociedad civil, el Defensor ha solicitado a FROTEX que responda a una serie de cuestiones sobre la aplicación de las mencionadas obligaciones.

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Antécédents

En 2009, la Charte des droits fondamentaux est devenue juridiquement contraignante pour Frontex. Depuis lors, un certain nombre d’organisations de la société civile se sont demandé si Frontex s’applique à se conformer à la Charte, comme par exemple, lors de son déploiement de gardes-frontières de l’UE en Grèce, où des immigrés ont été transférés dans des centres de rétention, pour y être détenus dans des conditions critiquées par la Cour européenne des droits de l’homme.

En octobre 2011, le Parlement européen et le Conseil ont adopté un nouveau règlement qui prévoit explicitement que Frontex doit se conformer pleinement à la Charte et spécifie expressément les obligations complémentaires en matière de droits fondamentaux. L’enquête du Médiateur pose des questions concernant les obligations de Frontex à élaborer une stratégie en matière de droits fondamentaux et les codes de conduite applicables à ses opérations, ainsi que la mise en place d’un mécanisme efficace de contrôle du respect des droits fondamentaux pour ses activités. Le Médiateur demande également à obtenir des informations sur le délégué aux droits fondamentaux, à savoir qui assume la responsabilité des équipes de gardes-frontières européens et quelles sont les actions que Frontex envisage si elle détecte des violations des droits fondamentaux.

Le Médiateur a demandé à Frontex de lui faire parvenir un avis circonstancié avant le 31 mai 2012.

La lettre d’ouverture d’enquête est disponible au lien suivant.

Source: Médiateur Européen