En 2013, 129 nouveaux dossiers liés à la traite/au trafic des êtres humains ont été ouverts par l’Office des Étrangers de la Bélgique: dans 37 dossiers, il s’agit de l’exploitation sexuelle
Grâce à quelques questions formulées dans la chambre de représentants de la Belgique nous avons pu connaître des données intéressantes sur la traite des êtres humains de ce pays. Ensuite nous publions les questions et les réponses émises par la secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, à l’Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice et publiées dans le Bulletin du 10/02/2014 (page 293)
EN 2013, 129 NUEVOS EXPEDIENTES SOBRE LA TRATA Y TRÁFICO DE SERES HUMANOS HAN SIDO INCOADOS POR LA OFICINA DE EXTRANJERÍA DE BÉLGICA: 37 EXPEDIENTES SOBRE EXPLOTACIÓN SEXUAL. Gracias a una serie de preguntas formuladas en la Cámara de Representantes de Bélgica hemos podido conocer datos interesantes sobre la trata de seres humanos en este país. A continuación os ofrecemos las preguntas y las respuestas emitidas por la Secretaría de Estado sobre Asilo y migración, integración social y lucha contra la pobreza belga, adscrita al Ministerio de Justicia, y publicadas en el Boletín de 10/02/2014 (página 293 y ss.) [El texto continúa en francés]
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Questions:
En Belgique, les victimes de la traite et du trafic d’êtres humains peuvent obtenir un statut de séjour à durée déterminée ou indéterminée si elles coopèrent aux instructions judiciaires consacrées à ces pratiques, si elles ne retournent pas dans ce milieu d’exploitation et si elles se font accompagner par un centre d’accueil spécialisé. Une réglementation plus souple est prévue si la victime de la traite ou du trafic est un ou une mineur(e) non accompagné(e). Il en était ainsi dans le passé et il en est sans doute toujours ainsi aujourd’hui. Entre 2006 et 2009, 636 personnes ont ainsi ressorti à la réglementation relative à la procédure de séjour. Parmi les 124 personnes concernées en 2009, 12 étaient mineures, 59 étaient victimes d’exploitation économique et 44 étaient actives dans la prostitution.
1. – – –
a) Disposez-vous de chiffres sur le nombre annuel de victimes de la traite et du trafic d’êtres humains ayant demandé en Belgique un statut de séjour à durée déterminée ou indéterminée?
b) Disposez-vous de chiffres pour toute l’année 2013? c) Pourriez-vous établir une distinction entre les victimes d’exploitation sexuelle, les victimes d’exploitation économique et les victimes éventuelles des deux types d’exploitation?
2. Combien de personnes ont bénéficié chaque année de ce statut: disposez-vous de chiffres à ce sujet?
3. Pourriez-vous établir une distinction entre les statuts de séjour à durée indéterminée et à durée déterminée?
4.- – –
a) Combien de victimes mineures non accompagnées dénombre-t-on chaque année?
b) Combien a-t-on dénombré de personnes victimes d’exploitation économique?
c) Combien parmi elles étaient actives dans la prostitution?
5. Est-il possible d’avoir un aperçu des pays dont sont le plus fréquemment originaires ces victimes de la traite et du trafic d’êtres humains?
6. – – –
a) Combien se sont encore retrouvées ultérieurement dans le milieu de la prostitution?
b) Disposez-vous de chiffres à ce sujet?
Réponses:
Pour les chiffres concernant les années 2010, 2011 et 2012, je vous renvoie à la réponse à votre question écrite du 17 avril 2013 (question n° 447 du 17 avril 2013, Questions et Réponses Chambre, 2012/2013, n° 120, p. 204) En 2013, 129 nouveaux dossiers liés à la traite/au trafic des êtres humains ont été ouverts par l’Office des Étrangers. Plus de la moitié des dossiers concerne de l’exploitation économique (79 dossiers). Aussi, dans 37 dossiers, il s’agit de l’exploitation sexuelle et dans 13 dossiers du trafic des êtres humains. Cinq (5) dossiers concernent des mineurs, dont 2 mineurs non-accompagnés. Le tableau ci-dessous indique le nombre total de documents délivrés dans le cadre de la procédure pour les victimes de la traite des êtres humains et de certaines formes plus graves de trafic des êtres humains en 2013. À noter qu’il s’agit tant de premiers documents que de prolongations accordées. Les documents qui ont été délivrés pour raisons humanitaires en dehors du cadre de la procédure TEH au sens strict (la procédure STOP) sont également repris dans ce tableau.
En 2013, les pays d’origine les plus fréquents sont: le Maroc (22 dossiers), la Roumanie (20 dossiers), le Chine (11 dossiers), le Nigéria (7 dossiers) et le Tunisie (6 dossiers). Enfin, et comme déjà répondu à votre question du 17 avril 2013, nous ne disposons pas de statistiques relatives aux victimes de la traite des êtres humains qui, à l’issue de la procédure, se sont encore retrouvées dans la prostitution.
