À l’occasion de la 8e Journée européenne contre la traite des êtres humains, le Groupe d’experts du Conseil de l’Europe sur la traite (GRETA) attire l’attention sur une difficulté majeure constatée dans la plupart des 35 États européens qu’il a déjà évalués: l’absence de procédure systématique visant à identifier les victimes de traite des êtres humains.

8ª JORNADA EUROPEA CONTRA LA TRATA DE SERES HUMANOS: «¡SON LOS TRAFICANTES LOS QUE DEBEN RESPONDER ANTE LA JUSTICIA, NO LAS VÍCTIMAS!» Con ocasión de la 8ª Jornada Europea contra la trata de seres humanos, el Grupo de expertos del Consejo de Europa sobre la trata (GRETA) llama la atención sobre una dificultad constatada en la mayoría de los 35 Estados europeos que han sido ya evaluados: la ausencia de un procedimiento sistemático para identificar las víctimas de trata [El texto continúa en francés]

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Outre qu’elle empêche de faire cesser l’infraction et d’interpeller les trafiquants, l’absence d’identification compromet les droits à l’assistance, la protection et l’indemnisation que les États sont tenus de garantir à toute victime. « La nature aléatoire des procédures d’identification dans la plupart des États européens a des conséquences dramatiques : parmi elles, la sanction de victimes de traite des êtres humains pour des infractions qu’elles ont pourtant été contraintes de commettre par les trafiquants » précise Nicolas Le Coz, président du GRETA, avant d’ajouter : « Ne nous trompons pas de cible. C’est aux trafiquants d’êtres humains d’être traduits en justice mais pas à leurs victimes. »

L’importance de ce constat a été rappelée par des juges et procureurs réunis lors d’un atelier, intitulé « Promotion de la mise en œuvre du principe de non-sanction pour les victimes de traite des êtres humains », organisé conjointement par le Conseil de l’Europe et l’OSCE les 9 et 10 octobre 2014 à Strasbourg.

Contraire à l’approche centrée sur les droits de l’homme qui doit, en toute circonstance, guider les autorités publiques dans la lutte contre ce fléau, le GRETA rappelle que la sanction des victimes pour des infractions commises sous la contrainte de trafiquants contrevient à la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains.

Il est donc urgent que les États mettent en œuvre des procédures d’identification adéquates et que les agents publics soient formés à la traite et à l’utilisation de critères d’identification permettant de mieux détecter les victimes. Les ONG devraient également participer au processus d’identification comme à l’assistance des victimes de la traite. Enfin, les États doivent adopter et mettre en œuvre des mesures législatives prévoyant la possibilité de ne pas imposer de sanctions aux victimes qui ont été contraintes par des trafiquants à commettre une infraction.

Source: GRETA