Les autorités italiennes ont adopté d’importantes mesures afin de prévenir et combattre la traite des êtres humains mais un certain nombre de défis demeurent, comme l’indique le rapport publié par le groupe d’experts sur la traite du Conseil de l’Europe (GRETA).  Le GRETA salue le développement d’un cadre juridique destiné à combattre la traite des êtres humains en Italie et la mise en place d’une assistance à long terme pour les victimes de la traite. Le rapport met en évidence le rôle clé joué par la société civile dans la création de réseaux aux niveaux local et régional pour détecter et aider les victimes de la traite. Cependant, le GRETA souligne la nécessité d’une meilleure coordination des acteurs au niveau national et l’adoption d’un plan d’action national global contre la traite.

PRIMER INFORME DE GRETA SOBRE ITALIA E ISLANDIA. Aunque las autoridades italianas han adoptado medidas importantes con el fin de prevenir y combatir la trata de seres humanos, todavía quedan pendientes un cierto número de desafíos en esta matria, tal y como señala el informe publicado por el Grupo de expertos sobre la trata del Consejo de Europa (GRETA). GRETA da la bienvenida al desarrollo de un marco jurídico destinado a combatir la trata de seres humanos en Italia y la previsión de una asistencia a largo plazo para las víctimas de trata. El informe pone en evidencia el papel clave jugado por la sociedad civil en la creación de redes a niveles locales y regionales para detectar y ayudar a las víctimas de la trata. Sin embargo, GRETA subraya la necesidad de obtener una mejor coordinación de los actores al nivel nacional y la adopción de un plan de acción nacional global contra la trata [El texto continua en francés].

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Selon le rapport, des mesures supplémentaires doivent être adoptées pour sensibiliser le grand public et décourager la demande de services de personnes victimes de la traite. Dans ce contexte, le GRETA considère qu’une plus grande attention devrait être accordée au phénomène de la traite à des fins d’exploitation par le travail, en particulier dans les secteurs à haut risque tels que l’agriculture, la construction, l’industrie textile, le tourisme et les services domestiques.

En outre, le GRETA exhorte les autorités italiennes à améliorer l’identification des victimes de la traite par l’introduction d’un mécanisme d’identification et d’orientation national et par l’intensification des efforts pour identifier de manière proactive les victimes parmi les demandeurs d’asile, les migrants en situation irrégulière et les enfants étrangers non accompagnés. Le rapport souligne que l’octroi de subventions à des organisations de la société civile mettant en œuvre des projets d’assistance aux victimes devrait être accordé sur le long terme.

Le GRETA se félicite de la possibilité offerte aux victimes de la traite de recevoir un permis de séjour à la fois sur la base de leur situation personnelle et pour leur coopération avec les autorités et invite les autorités à veiller à ce que les victimes puissent bénéficier pleinement de ce droit dans la pratique. En outre, la période de rétablissement et de réflexion prévu par la Convention devrait être clairement définie dans la loi.

Le GRETA appelle également les autorités italiennes à renforcer l’efficacité des enquêtes et des poursuites relatives aux infractions liées à la traite et à tirer pleinement parti des mesures disponibles pour protéger les victimes et témoins de la traite.

Ce rapport constitue la première évaluation par le GRETA de la manière dont l’Italie met en œuvre la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains du Conseil de l’Europe.

Premier rapport du GRETA sur l’Islande

Avec le rapport sur l’Italie, GRETA a publié aussi son premier rapport d’évaluation sur l’Islande.  Dans son rapport, le GRETA salue les mesures prises par l’Islande pour prévenir et combattre la traite des êtres humains, notamment l’adoption d’une législation et de deux plans d’action nationaux anti-traite ainsi que la mise en place de structures de coordination. Cependant, le rapport souligne qu’il est nécessaire de faire davantage pour s’attaquer à la traite aux fins d’exploitation par le travail, y compris en impliquant les organisations non-gouvernementales et les syndicats dans le développement, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques de lutte contre la traite.

Seule une victime de la traite a été officiellement reconnue comme telle en Islande, dans une affaire qui a entraîné la condamnation des trafiquants en 2010. Le GRETA exhorte les autorités islandaises à créer un système national d’orientation formalisé définissant clairement les procédures et le rôle de tous les acteurs de terrain qui peuvent être amenés à avoir des contacts avec des victimes de la traite. En outre, le GRETA demande aux autorités islandaises d’améliorer l’identification des victimes de la traite parmi les travailleurs migrants et les demandeurs d’asile, ainsi que d’établir une procédure d’identification des enfants victimes de la traite.

Le GRETA se félicite que la législation islandaise prévoie un délai de rétablissement et de réflexion de six mois pour les victimes de la traite et des permis de séjour sur la base de leur situation personnelle ou de leur participation à l’enquête ou à la procédure pénale. Toutefois, le rapport souligne qu’il est nécessaire de s’assurer que les victimes puissent pleinement bénéficier dans la pratique de ces droits.

En outre, le GRETA salue le système d’indemnisation des victimes par l’État ; il invite les autorités à faire en sorte que les victimes de la traite soient systématiquement informées des possibilités d’indemnisation et qu’elles aient un accès effectif à l’assistance juridique.

Le GRETA exhorte les autorités islandaises à prendre des mesures supplémentaires pour faire en sorte que les infractions de traite fassent l’objet d’enquêtes et de poursuites effectives, en améliorant les connaissances et la spécialisation de la police, des procureurs et des juges.

Avant d’élaborer son rapport d’évaluation, le GRETA s’est entretenu avec les autorités concernées et les organisations non gouvernementales participant à la lutte contre la traite en Islande. Un premier projet confidentiel de ce rapport a été envoyé aux autorités islandaises et leurs commentaires ont été pris en compte dans le rapport final adopté par le GRETA. Sur la base du rapport du GRETA, le Comité des Parties à la Convention envisagera l’adoption de recommandations à adresser au Gouvernement islandais.

Source: GRETA (Rapport sur l’Italie);  GRETA (Rapport sur l’Islande)