L’Andorre a continué de développer son cadre législatif, institutionnel et stratégique pour lutter contre la traite des êtres humains, mais devrait prendre des mesures supplémentaires pour identifier les victimes potentielles, d’après un rapport publié  par le Groupe d’experts du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA).

GRETA EMITE EL TERCER INFORME SOBRE ANDORRA. Andorra ha seguido desarrollando su marco legislativo, institucional y estratégico para luchar contra la trata de personas, pero debería adoptar medidas adicionales para identificar a las posibles víctimas, según un informe publicado por el Grupo de Expertos del Consejo de Europa sobre la lucha contra la trata de seres humanos (GRETA) [El texto continúa en francés].

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Dans son troisième rapport sur la mise en œuvre par l’Andorre de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, le GRETA se félicite de l’adoption en 2021 d’une Orientation stratégique concernant la lutte contre la traite. L’extension du crime de traite des êtres humains aux situations de travail forcé, de service forcé et de mendicité forcée constitue également une avancée. Le rapport salue en outre l’instauration en 2021 d’un règlement garantissant aux victimes de la traite le droit à l’assistance juridique gratuite, quelle que soit leur situation au regard du droit au séjour, et l’adoption d’une disposition légale spécifique sur la non-sanction des victimes de traite.

Pour la première fois depuis l’entrée en vigueur de la Convention à l’égard de l’Andorre en 2011, une victime présumée de traite des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle a été identifiée dans ce pays en 2021. Si la qualification de traite n’a finalement pas été retenue par les tribunaux dans cette affaire, le GRETA se félicite des efforts accomplis par les autorités pour traiter la personne concernée comme une victime de traite et porter l’affaire en justice.

Le rapport constate qu’en raison d’une demande importante de main d’œuvre étrangère, il existe des risques d’exploitation par le travail, en particulier dans les secteurs du travail domestique, du travail saisonnier, du bâtiment et de l’agriculture. Les autorités sont également attentives à de possibles cas de traite à des fins de criminalité forcée.

Le GRETA s’inquiète de la législation restrictive dans le domaine de l’immigration et du marché de l’emploi qui peut favoriser les cas d’exploitation par le travail ou de traite des êtres humains, car elle amène des victimes à ne pas dénoncer leur situation par crainte de perdre leur emploi ou d’être expulsées. Le GRETA exhorte les autorités andorranes à sensibiliser les travailleurs migrants aux risques de traite, à renforcer les capacités et les ressources de l’Inspection du travail et à accroître le nombre d’inspections ex officio.

Parallèlement à cela, le GRETA appelle les autorités andorranes à faire en sorte que les infractions de traite fassent rapidement l’objet d’une enquête proactive, indépendamment d’un dépôt de plainte par la victime.

Le GRETA se félicite de l’adoption d’une liste d’indicateurs permettant d’identifier les victimes de traite et de la formation proposée aux professionnels concernés. Toutefois, il exhorte les autorités andorranes à prendre des mesures supplémentaires pour identifier les victimes potentielles de traite, notamment parmi les travailleuses et travailleurs migrants et les personnes en situation irrégulière, en développant la coopération avec les organisations de la société civile ainsi que la formation des professionnels.

Par ailleurs, le GRETA reste préoccupé par les conditions restrictives de délivrance de permis de séjour pour les victimes de traite et exhorte les autorités andorranes à modifier la législation.

Source: GRETA