Le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) a tenu sa 15e réunion du 26 au 30 novembre 2012 au Conseil de l’Europe à Strasbourg.  Le GRETA a adopté les rapports d’évaluation finaux sur la France, la Lettonie, Malte et le Portugal tels que modifiés à la lumière des commentaires reçus des autorités nationales. Ces rapports finaux vont maintenant être transmis aux autorités concernées qui seront priées de soumettre leurs commentaires dans un délai d’un mois. A l’expiration de ce délai, les rapports du GRETA, accompagnés des éventuels commentaires des autorités, seront rendus publics.

CELEBRADA LA 15ª REUNIÓN DEL GRUPO DE EXPERTOS SOBRE LA LUCHA CONTRA LA TRATA DE SERES HUMANOS (GRETA). El Grupo de expertos en la lucha contra la trata de seres humanos (GRETA) celebró su 15 ª reunión entre los días 26 y 30 noviembre 2012 en el Consejo de Europa, en Estrasburgo. GRETA aprobó los informes finales de evaluación sobre Francia, Letonia, Malta y Portugal en su versión modificada a la luz de las observaciones recibidas de las autoridades nacionales. Estos informes finales en el plazo de un mes. A la expiración de este período, los informes de GRETA, junto con las observaciones de las autoridades, se harán públicos.

[El texto continúa en francés]

Le GRETA a également approuvé les projets de rapports concernant la mise en œuvre de la Convention par la Bosnie Herzégovine, la Norvège et la Pologne. Le GRETA a décidé de transmettre ces projets de rapports aux autorités nationales concernées et de leur demander de soumettre leurs commentaires dans un délai de deux mois. Les commentaires seront pris en compte par le GRETA lorsqu’il établira ses rapports d’évaluation finaux. Les projets de rapports du GRETA restent confidentiels jusqu’à leur adoption finale.

GRETA a également eu un échange de vues avec des juges de la Cour européenne des droits de l’homme  concernant la jurisprudence de la Cour sur l’article 4 de la Convention européenne des droits de l’homme et d’autres questions d’intérêt commun.

Le document contenant les décisions peut être consulté à l’adresse suivante.

Source: GRETA